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ICC à la baisse et bail commercial

LN - 15 sept. 2010 à 22:52
 AL - 4 oct. 2010 à 15:30
Bonjour,
Que se passe-t'il sur la révision du loyer d'un bail commercial lorsque l'ICC baisse ? Est-ce qu'il diminue lui aussi ? merci par avance. Attalene
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
AL
4 oct. 2010 à 15:23
Merci LN pour cette question je suis moi-même dans la même interrogation??
si quelqu'un peut éclairer notre lanterne!!!!
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Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
4 oct. 2010 à 15:29
Les choses ne sont pas tranchées dans les faits mais il semble que la baisse du loyer liée à la baisse des indices ait la préférence des juges !
0
Réponse 3 / 3
AL
4 oct. 2010 à 15:30
ça y est j'ai une réponse non farfelue sur cette adresse:

http://avocats.fr/space/philippe.magdelaine/content/_77be962d-07fe-255c-a845-253eb3bd5838

sauf stipulation dans le bail le loyer DOIT suivre l'ICC à la hausse comme à la baisse
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