ICC à la baisse et bail commercial

LN -  
Bonjour,
Que se passe-t'il sur la révision du loyer d'un bail commercial lorsque l'ICC baisse ? Est-ce qu'il diminue lui aussi ? merci par avance. Attalene

3 réponses

  1. AL
    Merci LN pour cette question je suis moi-même dans la même interrogation??
    si quelqu'un peut éclairer notre lanterne!!!!
    0
    1. lbigaret Modérateur
      Les choses ne sont pas tranchées dans les faits mais il semble que la baisse du loyer liée à la baisse des indices ait la préférence des juges !
      0
      1. AL
        ça y est j'ai une réponse non farfelue sur cette adresse:

        http://avocats.fr/space/philippe.magdelaine/content/_77be962d-07fe-255c-a845-253eb3bd5838

        sauf stipulation dans le bail le loyer DOIT suivre l'ICC à la hausse comme à la baisse
        0

        Discussions similaires

        Loi remboursement différence si diminution du prix
        Mizard

        2 réponses
        Lacamo bail
        Leamtp34

        9 réponses
        Pourquoi mon RSA a baissé ?
        Rsa

        3 réponses