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2 réponses
PrLayton
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samedi 3 avril 2010
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Modifié par PrLayton le 16/09/2010 à 22:53
Modifié par PrLayton le 16/09/2010 à 22:53
Bonsoir
On voit de tout : ne payez pas !!
Contactez la dde ou votre mairie pour éclaircir ces façons de faire et demandez un document officiel sans ratures.
N'attendez pas, la prochaine facture sera de 1500 € ...
Bonne chance
On voit de tout : ne payez pas !!
Contactez la dde ou votre mairie pour éclaircir ces façons de faire et demandez un document officiel sans ratures.
N'attendez pas, la prochaine facture sera de 1500 € ...
Bonne chance
bonsoir,
le plus qui m'énerve c'est que le supplément d'imposition n'est qu'une copie de l'acte initial seul le tableau de calcul est tout refait
on a mis un coup de veleda jaune sur la phrase qui indique la somme a rajouter, et l'échéancier ne tient meme pas en compte de ce que j'ai deja payé.
je veux seulement savoir si au niveau juridique si c'est réglementaire.
c'est comme si un artisan faisait un renvoit modificatif sur facture 5 ans plus tard.
il ne le ferai pas!!!!! il doit bien avoir un texte de loi qui dit si c'est reglementaire ou quelque chose
le plus qui m'énerve c'est que le supplément d'imposition n'est qu'une copie de l'acte initial seul le tableau de calcul est tout refait
on a mis un coup de veleda jaune sur la phrase qui indique la somme a rajouter, et l'échéancier ne tient meme pas en compte de ce que j'ai deja payé.
je veux seulement savoir si au niveau juridique si c'est réglementaire.
c'est comme si un artisan faisait un renvoit modificatif sur facture 5 ans plus tard.
il ne le ferai pas!!!!! il doit bien avoir un texte de loi qui dit si c'est reglementaire ou quelque chose