Contestation ou non ?

Meuh -  
 Meuh -
Bonjour,
mon ami c'est fait arrêter avec 0.31mg/l, mais le gendarme n'a pas mis le nombre de point retiré de son permis de conduire sur le PV . Pouvons-nous contester ? Merci d'avance

3 réponses

  1. cedric
     
    il était bourré ?
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    1. Meuh
       
      Bien sur que non .! Il avait bu 3 verres et dormi 4h après et il s'est fais controler à 0.31
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    2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
       
      il était bourré ?

      Quel est l'intérêt de la question ...?
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  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Parce qu'il n'y a pas le nombre de point de retrait encouru ?
    Non, vous ne pouvez pas contester sur ce motif.
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    1. Meuh
       
      Sur parce que ma mere a fait sauter un pv, parce qu'il n'y avais pas marqué le nombre de point mais c'etait un pv parce quelle avait grillé un feu rouge
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  3. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Les mentions obligatoires

    Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
    - Les constatations de l'infraction,
    - La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.)

    Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal.
    Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :
    - La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),
    - Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.


    Je ne vois pas où doit se trouver le nombre de points...
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    1. Meuh
       
      Il n'y a pas de signature d'agent sur le PV remis .! Normal ?
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    2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
       
      Non, ça ce n'est pas normal, et c'est un motif de contestation...
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    3. Meuh
       
      Le gendarme nous a donner que la contravention qui comporte la carte de paiement et l'avis de contravention remplie avec toutes nos coordonnées, celle de la voiture, la nature de la contravention mais il n'y a aucune signature.
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