Vente appartement personnel à une sci
leberlot
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12 sept. 2010 à 22:12
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 13 sept. 2010 à 03:11
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 13 sept. 2010 à 03:11
Bonjour,
Je suis propriétaire avec mon conjoint (pacsé), d'un appartement sur lequel il nous reste un encours de crédit. N'arrivant pas à vendre cet appartement, nous souhaitons le mettre en location et pour cela nous avons pensé à créer une SCI patrimoniale afin de libérer du cash pour acheter un autre bien à titre de résidence principale, à titre personnel. Comment s'effectue l'opération, est ce réalisable? Notre capacité d'emprunt à titre personnel se remet elle a zero? Merci de votre aide
Je suis propriétaire avec mon conjoint (pacsé), d'un appartement sur lequel il nous reste un encours de crédit. N'arrivant pas à vendre cet appartement, nous souhaitons le mettre en location et pour cela nous avons pensé à créer une SCI patrimoniale afin de libérer du cash pour acheter un autre bien à titre de résidence principale, à titre personnel. Comment s'effectue l'opération, est ce réalisable? Notre capacité d'emprunt à titre personnel se remet elle a zero? Merci de votre aide
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2 réponses
Migou76
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12 sept. 2010 à 22:25
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Bonsoir,
C'est une façon originale de vous enterrer. Vous avez probablement les clés pour vendre votre appartement, il suffit de les ouvrir !
C'est une façon originale de vous enterrer. Vous avez probablement les clés pour vendre votre appartement, il suffit de les ouvrir !
dominiquecaen
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13 sept. 2010 à 03:11
13 sept. 2010 à 03:11
Bonsoir,
Je ne crois pas, qu'il s'agisse d'une bonne solution.
Relisez votre contrat de prêt, en principe, il doit avoir une clause vous obligeant à avertir au préalable la banque dans le cas d'une mutation, apport en société,
cela peut être aussi une cause d'exigibilité de votre créance.
Je ne crois pas, qu'il s'agisse d'une bonne solution.
Relisez votre contrat de prêt, en principe, il doit avoir une clause vous obligeant à avertir au préalable la banque dans le cas d'une mutation, apport en société,
cela peut être aussi une cause d'exigibilité de votre créance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...