vente appartement personnel à une sci

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire avec mon conjoint (pacsé), d'un appartement sur lequel il nous reste un encours de crédit. N'arrivant pas à vendre cet appartement, nous souhaitons le mettre en location et pour cela nous avons pensé à créer une SCI patrimoniale afin de libérer du cash pour acheter un autre bien à titre de résidence principale, à titre personnel. Comment s'effectue l'opération, est ce réalisable? Notre capacité d'emprunt à titre personnel se remet elle a zero? Merci de votre aide

Migou76 · Answer

Bonsoir,

C'est une façon originale de vous enterrer. Vous avez probablement les clés pour vendre votre appartement, il suffit de les ouvrir !

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Je ne crois pas, qu'il s'agisse d'une bonne solution. 

Relisez votre contrat de prêt, en principe, il doit avoir une clause vous obligeant à avertir au préalable la banque dans le cas d'une mutation, apport en société, 
cela peut être aussi une cause d'exigibilité de votre créance.

Vente appartement personnel à une sci

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