Vente appartement personnel à une sci

leberlot - 12 sept. 2010 à 22:12
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 13 sept. 2010 à 03:11
Bonjour,

Je suis propriétaire avec mon conjoint (pacsé), d'un appartement sur lequel il nous reste un encours de crédit. N'arrivant pas à vendre cet appartement, nous souhaitons le mettre en location et pour cela nous avons pensé à créer une SCI patrimoniale afin de libérer du cash pour acheter un autre bien à titre de résidence principale, à titre personnel. Comment s'effectue l'opération, est ce réalisable? Notre capacité d'emprunt à titre personnel se remet elle a zero? Merci de votre aide

2 réponses

Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 352
12 sept. 2010 à 22:25
Bonsoir,

C'est une façon originale de vous enterrer. Vous avez probablement les clés pour vendre votre appartement, il suffit de les ouvrir !
0
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
13 sept. 2010 à 03:11
Bonsoir,

Je ne crois pas, qu'il s'agisse d'une bonne solution.

Relisez votre contrat de prêt, en principe, il doit avoir une clause vous obligeant à avertir au préalable la banque dans le cas d'une mutation, apport en société,
cela peut être aussi une cause d'exigibilité de votre créance.
0