Frais sur un héritage
Makemin
-
Makemin -
Makemin -
Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer un compromis pour l'achat d'un terrain. Il s'agit d'une division de propriété.
La dame qui le vend a hérité de sa maison à la mort de son mari.
Elle a payé lors de la succession une somme à l'Etat car celà c passé en 2003 .
Apparement elle vient d'apprendre de son notaire qu'en vendant une partie de son terrain et attendu que son mari est décédé depuis moins de 15 ans, elle va devoir payer de nouveau des frais à l'Etat. ( de l'ordre de 17% environ).
Cela est il possible?
Merci d'avance.
Nous sommes sur le point de signer un compromis pour l'achat d'un terrain. Il s'agit d'une division de propriété.
La dame qui le vend a hérité de sa maison à la mort de son mari.
Elle a payé lors de la succession une somme à l'Etat car celà c passé en 2003 .
Apparement elle vient d'apprendre de son notaire qu'en vendant une partie de son terrain et attendu que son mari est décédé depuis moins de 15 ans, elle va devoir payer de nouveau des frais à l'Etat. ( de l'ordre de 17% environ).
Cela est il possible?
Merci d'avance.
A voir également:
- Frais sur un héritage
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Forum héritage et rsa - Forum RSA
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Lettre de desistement heritage voiture - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...