Accident mortel de moto
lolo7888
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irongege Messages postés 43559 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
irongege Messages postés 43559 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Deux amis etait en moto (chacun sur une moto) et l'un d'eux est décédé (âgé de 21 ans), il est rentrer dans la moto de l'autre par derrière.
Sa moto étant débridée l'assurance ne prend pas en charge, mais est-ce normal que ce soit les parents qui payent tout les dommages causées ?
Y'a t'il un recourt pour que les parents ne payent pas ?
Deux amis etait en moto (chacun sur une moto) et l'un d'eux est décédé (âgé de 21 ans), il est rentrer dans la moto de l'autre par derrière.
Sa moto étant débridée l'assurance ne prend pas en charge, mais est-ce normal que ce soit les parents qui payent tout les dommages causées ?
Y'a t'il un recourt pour que les parents ne payent pas ?
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4 réponses
Bonjour
Effectivement, vous signez un contrat avec votre assurance pour un vehicule receptionné en tant que tel et toute modification qui engendre une difference avec cette reception (mine) est susceptible et de droit pour votre assureur de servir pour rompre ce contrat.
Effectivement, vous signez un contrat avec votre assurance pour un vehicule receptionné en tant que tel et toute modification qui engendre une difference avec cette reception (mine) est susceptible et de droit pour votre assureur de servir pour rompre ce contrat.
Salut,
qu'est-ce qui n'est pas pris en charge par l'assurance ?
Parce que les dégâts/dommages faits aux autres tiers sont garantis, ce sont les dommages survenus à la personne qui est en défaut qui ne sont pas couverts.
qu'est-ce qui n'est pas pris en charge par l'assurance ?
Parce que les dégâts/dommages faits aux autres tiers sont garantis, ce sont les dommages survenus à la personne qui est en défaut qui ne sont pas couverts.
je n'ai pas de réponses précises par contre bien relire les contrats d'assurance de la personne en question, mais bizarre que l'assurance refuse, que dit exactement cette assurance???
Bonjour,
Dans la mesure où le véhicule a été modifié, il est probable que l'assurance demande à son assuré de rembourser...
Ce dernier étant décédé, par contre, je ne sais pas dans quelle mesure les parents sont responsables...? Il me semble que ce cas est couvert par le fond de solidarité, à vérifier.
Dans la mesure où le véhicule a été modifié, il est probable que l'assurance demande à son assuré de rembourser...
Ce dernier étant décédé, par contre, je ne sais pas dans quelle mesure les parents sont responsables...? Il me semble que ce cas est couvert par le fond de solidarité, à vérifier.
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