Accident mortel de moto
lolo7888
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8 sept. 2010 à 09:39
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 25 sept. 2010 à 18:34
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 25 sept. 2010 à 18:34
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irongege
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8 sept. 2010 à 14:37
8 sept. 2010 à 14:37
Bonjour
Effectivement, vous signez un contrat avec votre assurance pour un vehicule receptionné en tant que tel et toute modification qui engendre une difference avec cette reception (mine) est susceptible et de droit pour votre assureur de servir pour rompre ce contrat.
Effectivement, vous signez un contrat avec votre assurance pour un vehicule receptionné en tant que tel et toute modification qui engendre une difference avec cette reception (mine) est susceptible et de droit pour votre assureur de servir pour rompre ce contrat.
blux
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8 sept. 2010 à 11:08
8 sept. 2010 à 11:08
Salut,
qu'est-ce qui n'est pas pris en charge par l'assurance ?
Parce que les dégâts/dommages faits aux autres tiers sont garantis, ce sont les dommages survenus à la personne qui est en défaut qui ne sont pas couverts.
qu'est-ce qui n'est pas pris en charge par l'assurance ?
Parce que les dégâts/dommages faits aux autres tiers sont garantis, ce sont les dommages survenus à la personne qui est en défaut qui ne sont pas couverts.
je n'ai pas de réponses précises par contre bien relire les contrats d'assurance de la personne en question, mais bizarre que l'assurance refuse, que dit exactement cette assurance???
BarbieTM
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8 sept. 2010 à 11:12
8 sept. 2010 à 11:12
Bonjour,
Dans la mesure où le véhicule a été modifié, il est probable que l'assurance demande à son assuré de rembourser...
Ce dernier étant décédé, par contre, je ne sais pas dans quelle mesure les parents sont responsables...? Il me semble que ce cas est couvert par le fond de solidarité, à vérifier.
Dans la mesure où le véhicule a été modifié, il est probable que l'assurance demande à son assuré de rembourser...
Ce dernier étant décédé, par contre, je ne sais pas dans quelle mesure les parents sont responsables...? Il me semble que ce cas est couvert par le fond de solidarité, à vérifier.
blux
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8 sept. 2010 à 11:20
8 sept. 2010 à 11:20
Donc, dans ce cas-là, ce n'est pas que "l'assurance ne prend pas en charge" comme il est dit au départ, mais qu'elle exerce un recours contre tiers, pour se rembourser des sommes indûment versées à la partie adverse.
irongege
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25 sept. 2010 à 18:34
25 sept. 2010 à 18:34
La législation juridique et financière évolue en permanence...