2 réponses
Bonsoir,
Il est impossible (légalement) d'aggraver une servitude de passage de son propre chef, comme au far west, si les faits rapportés sont exacts, il s'agit simplement d'une voie de fait,
Vous devez faire constater cette situation par un constat d'huissier, et introduire une action en référé pour la remise en état des lieux, sous astreinte,
Si la servitude est aggravée, le bénéficiaire vous doit une indemnité.
A mon sens, il n'était pas possible d'aggraver la servitude, surtout que ceci a été fait unilatéralement.
Il est impossible (légalement) d'aggraver une servitude de passage de son propre chef, comme au far west, si les faits rapportés sont exacts, il s'agit simplement d'une voie de fait,
Vous devez faire constater cette situation par un constat d'huissier, et introduire une action en référé pour la remise en état des lieux, sous astreinte,
Si la servitude est aggravée, le bénéficiaire vous doit une indemnité.
A mon sens, il n'était pas possible d'aggraver la servitude, surtout que ceci a été fait unilatéralement.