Droit de passage

chris - 8 sept. 2010 à 03:38
 chris - 8 sept. 2010 à 23:10
Bonjour,

Lors de l'achat de ma propriété, l'acte notarié signfié l'existence d'un droit de passage de 4m en bout de mon terrain, afin d'accés au terrain en amont, celui ci étant une forêt de pins à l'époque et non constructible.
Il y a deux ans un permis à été accordé par je ne sais quel miracle, le terrain vendu. Les travaux ont débuté, sans concertation préalable, un chemin à été tracé, sachant que la pente était d'au moins 25% en ligne droite sur 500m. Trouvant le dénivelé trop important le propriétaire terrassier de son état s'est mis à creuser mon terrain au fin de baisser la déclivitée ce qui fait que mon terrain à disparu laissant au plus haut un trou de 6m environ. Malgré plusieurs lettres recommandées, les travaux ont continués, la maison est presque terminée, les voitures montent à vive allure afin d'avoir de l'élan ,pouvant mettre un enfant ou un chien en danger. Je ne sais plus à quel saint me vouer, pour résoudre ce problème, j'ai demandé que le terrain soit remis dans son état d'origine comme stipulé dans l'acte, il m'a été répondu que ce n'était pas possible car la montée ne serait pas possible.
Si quelq'un peut m'aider dans la marche à suivre, merci.

2 réponses

dominiquecaen
8 sept. 2010 à 06:07
Bonsoir,

Il est impossible (légalement) d'aggraver une servitude de passage de son propre chef, comme au far west, si les faits rapportés sont exacts, il s'agit simplement d'une voie de fait,

Vous devez faire constater cette situation par un constat d'huissier, et introduire une action en référé pour la remise en état des lieux, sous astreinte,

Si la servitude est aggravée, le bénéficiaire vous doit une indemnité.

A mon sens, il n'était pas possible d'aggraver la servitude, surtout que ceci a été fait unilatéralement.
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse trés rapide, je vais suivre vos conseils le plus rapidement possible.
Cordialement.
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