Assurance vie

Question

Bonjour, 

Mon beau-père est décédé en laissant ma maman veuve et usufruitière. Il a (de son seul côté) deux enfants devenant donc nus-propriétaires. Ma question porte au sujet de l'assurance vie.

Un assurance vie a été contractée au seul bénéficaire "du conjoint, à defaut des héritiers". Vu que ma mère est toujours là, la somme me semble devoir revenir entièrement à celle-ci.
Mais le notaire estime que l'assurance vie a bien été constituée en vue d'avantager le conjoint survivant mais qu'elle devait faire l'objet du partage en succession avec les deux héritiers. 
Raison invoquée: le placement des sommes a été fait en plusieurs fois (deux fois), il considère donc cette assurance vie comme étant une épargne et non une assurance vie. De là, il demande la division de la somme.
Pour des raisons privées, je sais que ce n'était pas la volonté du défunt. Seulement, aucun testament n'a été retrouvé.

Est-ce que le fait d'avoir placé l'argent en deux fois est une raison légale de considérer cette assurance vie comme nulle? Comment puis-je faire entendre ma vision des choses? Puis-je refuser ces conditions de succession?

Merci de vos réponses, 

bàv

Violaine · Answer

bonsoir;

Il convient de vérifier que le placement est bien un contrat d'assurance-vie. Si oui, le capital sera versé par la compagnie en fonction de la clause bénéficiaire. Le fait qu'il existe 2 versements ne me choque pas. Je travaille dans une cie d'assurance-vie. Nous avons des clients qui font des versements régulièrement ou rarement. Le notaire souhaite sans doute réintégrer la valeur du contrat dans la succession afin d'augmenter la valeur de celle-ci et du coup augmenter le montant de ses émoluments qui pour une partie sont calculés sur la valeur de la masse successorale.
En principe pour permettre le règlement des capitaux décès d'un contrat d'avie, le bénéficiaire n'a pas besoin du notaire. Votre mère devrait se mettre directement en rapport avec la cie.

Als · Answer

Merci de vos très intéressantes remarques, merci beaucoup!
La compagnie a effectivement versé l'intégralité de la somme sur le compte désigné de ma mère. Aucun problème avec cela. Mais c'est bien ce que fait le notaire: dans le contrat de succession, cette somme est divisée, même si ma mère en touche un pourcentage plus élevé, j'estime qu'elle devrait en toucher la totalité. Comment faire entendre mon opinion? Le notaire sait très bien que nous ne maîtrisons pas la matière... Un autre notaire? La chambre des notaires? Un avocat? Comment trouver un avocat spécialisé? Ais-je des chances de faire rétablir la situation?
Merci, bàv

Actif · Answer

La compagnie a versé les sommes à qui de droit (votre mère). Les assurances-vie sont "hors succession". Il s'agit d'un contrat qui lie trois personnes. Il est conclu par le souscripteur qui verse une prime, auprès d'un assureur et au profit d'un bénéficiaire qui recueillera les sommes garanties lors du décès du souscripteur.
Le fait que l'administration fiscale soumette, cous certaines conditions, les ass-vie aux droits de succession n'en change pas leur nature.

Mais le notaire fait peut-être allusion au fait que l'ass-vie avait été alimenté par de l'argent de la communauté. Pour plus d'explications, je vous dirige vers les explications de Bernar65 : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4933492-succession-assurance-vie

(Au fait Bernard, ça va mieux les mollets depuis samedi ? :))

Als · Answer

Merci beaucoup de vos réponses. 

L'assurance vie a été alimentée par le seul argent de mon beau-père. Cela change-t'il quelque chose?

Pourriez-vous m'expliquer plus en détail, ou du moins, m'aiguiller vers une source d'informations? Car j'aimerais pouvoir dire à ce notaire que je ne suis pas d'accord de voir cette assurance vie se muer en "placement" divisible. En Belgique, faut-il s'adresser à un avocat spécialisé ou bien est-ce du commun?

Assurance vie

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