Plus value non resident

dauphin77 - 7 sept. 2010 à 01:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2010 à 08:43
Bonjour,

Je vis au canada depuis 11 mois, j'ai mon appartement en France , je l'avais loue pendant 2 ans et je viens de le recuperer recemment en Juin, j'ai lue que si on etait non resident on pouvait etre exonere de la plus value si on etait proprietaire au 1er janvier de l'annee precedent la vente, qq a t'il plus d'infos?

merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 sept. 2010 à 11:11
L'exonération s'applique à condition que l'appartement ait été libre de toute occupation et que vous en ayiez eu la libre disposition au moins depuis le 1° janvier précédant celle de la cession, soit depuis le 1° janvier 2009.
Ce n'est pas votre cas, l'appartement ayant été redevenu disponible qu'au départ du locataire en juin dernier.
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et si je veux le vendre en 2011, j'en aurais eu la libre disposition le 1er janvier 2011, est-ce que je peux le vendre en 2011 ou dois je attendre 2012 car ca voudrait qu'il faut que j'attende 2 ans ca me semble un peu dur comme loi dans ce cas la et si je decide de revenir y habiter, combien de temps devrais je y rester pour etre exoneree de la plus value?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 sept. 2010 à 08:43
dois je attendre 2012
Réponse affirmative.

si je decide de revenir y habiter, combien de temps devrais je y rester pour etre exoneree de la plus value?
Aucun délai n'est prévu par la législation actuelle.
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