Plus value non resident
dauphin77
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis au canada depuis 11 mois, j'ai mon appartement en France , je l'avais loue pendant 2 ans et je viens de le recuperer recemment en Juin, j'ai lue que si on etait non resident on pouvait etre exonere de la plus value si on etait proprietaire au 1er janvier de l'annee precedent la vente, qq a t'il plus d'infos?
merci
Je vis au canada depuis 11 mois, j'ai mon appartement en France , je l'avais loue pendant 2 ans et je viens de le recuperer recemment en Juin, j'ai lue que si on etait non resident on pouvait etre exonere de la plus value si on etait proprietaire au 1er janvier de l'annee precedent la vente, qq a t'il plus d'infos?
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2 réponses
L'exonération s'applique à condition que l'appartement ait été libre de toute occupation et que vous en ayiez eu la libre disposition au moins depuis le 1° janvier précédant celle de la cession, soit depuis le 1° janvier 2009.
Ce n'est pas votre cas, l'appartement ayant été redevenu disponible qu'au départ du locataire en juin dernier.
Ce n'est pas votre cas, l'appartement ayant été redevenu disponible qu'au départ du locataire en juin dernier.
dauphin77
et si je veux le vendre en 2011, j'en aurais eu la libre disposition le 1er janvier 2011, est-ce que je peux le vendre en 2011 ou dois je attendre 2012 car ca voudrait qu'il faut que j'attende 2 ans ca me semble un peu dur comme loi dans ce cas la et si je decide de revenir y habiter, combien de temps devrais je y rester pour etre exoneree de la plus value?
La législation juridique et financière évolue en permanence...