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3 réponses
Utilisateur anonyme
7 sept. 2010 à 06:40
7 sept. 2010 à 06:40
bonjour : lorsqu'il y a décès, il y a succession, donc vous avez des droits sur cette succession. Le tout étant de savoir chez quel notaire ça se passe, et même s'il y a un notaire dans le cas où le locataire n'a pas grand chose.
Le loyer est dû jusqu'au déménagement complet avec état des lieux et remise des clés. Par contre il n'y a pas de préavis pour un décés, mais ils ont intérêt à débarrasser les lieux de tout meuble, et à nettoyer le plus rapidement possible.
Essayez de vous renseigner à l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Le loyer est dû jusqu'au déménagement complet avec état des lieux et remise des clés. Par contre il n'y a pas de préavis pour un décés, mais ils ont intérêt à débarrasser les lieux de tout meuble, et à nettoyer le plus rapidement possible.
Essayez de vous renseigner à l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Les dettes du défunt deviennent celles de ses héritiers à partir du moment où ceux-ci acceptent la succession => la mère du locataire décédé sera donc obligée de règler les loyers impayés. Sauf si elle refuse la succession.
A part ça, vous parlez d'abord de 2 mois de loyer de retard, puis d'arriérés depuis 2008, c'est pas pareil...
A part ça, vous parlez d'abord de 2 mois de loyer de retard, puis d'arriérés depuis 2008, c'est pas pareil...
Bonsoir,
Y a-t-il un "Caution" solidaire inscrit sur le Bail et dans le Bail de Location de ce Locataire ?
C'est vers cette Personne qu'il faut vous tourner pour réclamer les loyers en retard ainsi que les arriérés dûs par le Locataire aujourd'hui décédé.
Cordialement.
Y a-t-il un "Caution" solidaire inscrit sur le Bail et dans le Bail de Location de ce Locataire ?
C'est vers cette Personne qu'il faut vous tourner pour réclamer les loyers en retard ainsi que les arriérés dûs par le Locataire aujourd'hui décédé.
Cordialement.
Merci beaucoup de votre réponse rapide.
Je ne peux vous renseigner pour plus d' information, je me renseignais juste pour la famille à qui le bailleur a réclamer de l' argent de loyers dû depuis 2008 environ. Je voulais juste savoir si la famille (sa mère) était obligée de régler les dettes en cours (je ne pense pas qu' il y ait de caution). Merci d' avance
Je ne peux vous renseigner pour plus d' information, je me renseignais juste pour la famille à qui le bailleur a réclamer de l' argent de loyers dû depuis 2008 environ. Je voulais juste savoir si la famille (sa mère) était obligée de régler les dettes en cours (je ne pense pas qu' il y ait de caution). Merci d' avance