Reconduction tacite du bail ou bien...
Phil
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Il y a un an, une personne proche s'est engagée par écrit sous la dictée de la personne représentant le propriétaire à quitter les lieux à la fin du bail soit dans 5 mois.
Normalement, le propriétaire doit envoyer un courrier pour congé avec accusé de réception six mois avant le terme du bail et il ne l'a pas fait.
Ce qui normalement, conduit à une reconduction tacite du bail.
Ma question : Quelle valeur légale donner à la lettre écrite sus mentionnée ?
Merci
Il y a un an, une personne proche s'est engagée par écrit sous la dictée de la personne représentant le propriétaire à quitter les lieux à la fin du bail soit dans 5 mois.
Normalement, le propriétaire doit envoyer un courrier pour congé avec accusé de réception six mois avant le terme du bail et il ne l'a pas fait.
Ce qui normalement, conduit à une reconduction tacite du bail.
Ma question : Quelle valeur légale donner à la lettre écrite sus mentionnée ?
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1 réponse
bonjour : Je suppose que la personne qui a dicté le texte au locataire en place ne l'a pas fait en braquant un révolver, ni en lui mettant le couteau sous la gorge.
Si ce locataire a écrit ce qu'on lui a dicté, il en comprenait bien le sens, et n'était pas obligé de le faie.
Donc, c'est en quelque sortes une lettre de préavis qui a toute sa valeur.
Si ce locataire a écrit ce qu'on lui a dicté, il en comprenait bien le sens, et n'était pas obligé de le faie.
Donc, c'est en quelque sortes une lettre de préavis qui a toute sa valeur.
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