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2 réponses
Sans pouvoir vous fournir de modèle de contrat, je vous indique deux textes de base en la matière :
- loi n° 89-421 du 23.06.1989 (article 6)
- décret 90-422 du 16.05.1990
Spécificité de la profession : le délai de rétractation de sept jours et l'interdiction de percevoir des fonds avant le terme de ce délai de réflexion.
Si vous connaissez un bénévole dans une association de consommateur (et si celui-ci ne se pose pas problèmes métaphysiques...) vous devez pouvoir vous procurer quelques spécimens de contrats car il y a souvent des dossiers de litiges à traiter avec cette profession !...
- loi n° 89-421 du 23.06.1989 (article 6)
- décret 90-422 du 16.05.1990
Spécificité de la profession : le délai de rétractation de sept jours et l'interdiction de percevoir des fonds avant le terme de ce délai de réflexion.
Si vous connaissez un bénévole dans une association de consommateur (et si celui-ci ne se pose pas problèmes métaphysiques...) vous devez pouvoir vous procurer quelques spécimens de contrats car il y a souvent des dossiers de litiges à traiter avec cette profession !...
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