Licence de TRANSPORT -3t5........
LUDO
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greg -
greg -
Bonjour,
.Je voudrais savoir entre une licence de transport et justificatif de capacite a quoi de difference et pour ouvrir une entreprises de transport de -3t5 le quel faut?????
.Faut'il avoir un diplome ou quelque chose d'autre pour passer le justificatif de capacite????
MERCI d'avance a tous pour vau reponse.
.Je voudrais savoir entre une licence de transport et justificatif de capacite a quoi de difference et pour ouvrir une entreprises de transport de -3t5 le quel faut?????
.Faut'il avoir un diplome ou quelque chose d'autre pour passer le justificatif de capacite????
MERCI d'avance a tous pour vau reponse.
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5 réponses
Bonjour Ludo,
Vous mélangez tout je crois....
Pour créer une entreprise de transport de marchandises à l'aide de véhicule de moins de 3,5 tonnes de PTAC, il vous faut être titulaire du justificatif de capacité de transport de marchandise - 3,5t.
Seul ce "diplôme" vous autorise à gérer une telle entreprise.
Il vous faudra une capacité financière obligatoire de 900€ par véhicule exploité.
Une fois votre entreprise crée au CFE de la CCI, vous vous inscrivez au registre des transporteurs (formalité auprès de la DREAL, ex-DRE).
Il vous sera alors attribué une licence de transport unique, et autant de copie conforme de cette licence que de véhicule (et de capacité financière).
Une licence est l'autorisation de circuler pour vos véhicules, pas un diplôme. Une licence est valable 5 ans, gratuite et incessible.
Pour le justif, aucun niveau initial requis. Il s'obtient après un stage de 2 semaines en centre de formation agrée (700 à 900€).
Il existe "l'attestation de capacité transport de marchandises" qui permet d'exploiter des véhicules lourds ( + de 3,5t). Mais l'obtention et le niveau de connaissance est totalement différent du justif.
Cordialement
Vous mélangez tout je crois....
Pour créer une entreprise de transport de marchandises à l'aide de véhicule de moins de 3,5 tonnes de PTAC, il vous faut être titulaire du justificatif de capacité de transport de marchandise - 3,5t.
Seul ce "diplôme" vous autorise à gérer une telle entreprise.
Il vous faudra une capacité financière obligatoire de 900€ par véhicule exploité.
Une fois votre entreprise crée au CFE de la CCI, vous vous inscrivez au registre des transporteurs (formalité auprès de la DREAL, ex-DRE).
Il vous sera alors attribué une licence de transport unique, et autant de copie conforme de cette licence que de véhicule (et de capacité financière).
Une licence est l'autorisation de circuler pour vos véhicules, pas un diplôme. Une licence est valable 5 ans, gratuite et incessible.
Pour le justif, aucun niveau initial requis. Il s'obtient après un stage de 2 semaines en centre de formation agrée (700 à 900€).
Il existe "l'attestation de capacité transport de marchandises" qui permet d'exploiter des véhicules lourds ( + de 3,5t). Mais l'obtention et le niveau de connaissance est totalement différent du justif.
Cordialement
pour plus de détails sur la capacité financière, la licence de transport et toutes les obligations légales tu peux te renseigner sur ce site : https://artisantransporteur.wordpress.com
bjr
vendest77 pour commencer merci pour t'es information je voudrai savoir
le capacite financiere de 900e par vehicule c'est tout les mois 900 euro ou juste pour pour une fois.
merci j'attend vos reponse.
vendest77 pour commencer merci pour t'es information je voudrai savoir
le capacite financiere de 900e par vehicule c'est tout les mois 900 euro ou juste pour pour une fois.
merci j'attend vos reponse.
Bonjour Ludo,
La capacité financière, c'est au départ, à la création de l'entreprise. L'argent est bloqué sur ton compte bancaire avec un justificatif de ta banque à fournir lors de ton inscription au registre des transporteurs. Il est ensuite libéré et peut servir pour ton BFR, ton capital social, etc...
Mais il faudra ensuite le justifier chaque année en clôture d'exercice (copie du bilan de clôture auprès de la DREAL).
Si tu venais à ne plus disposer de cette capacité financière obligatoire, la DREAL pourra alors te retirer tes copies conformes de licence.
Si tu viens un jour à exploiter des véhicules lourds (+ de 3,5t), la capacité financière est de 9.000€ le premier véhicule, puis 5.000€ les suivants...
Voilou...
Cordialement
La capacité financière, c'est au départ, à la création de l'entreprise. L'argent est bloqué sur ton compte bancaire avec un justificatif de ta banque à fournir lors de ton inscription au registre des transporteurs. Il est ensuite libéré et peut servir pour ton BFR, ton capital social, etc...
Mais il faudra ensuite le justifier chaque année en clôture d'exercice (copie du bilan de clôture auprès de la DREAL).
Si tu venais à ne plus disposer de cette capacité financière obligatoire, la DREAL pourra alors te retirer tes copies conformes de licence.
Si tu viens un jour à exploiter des véhicules lourds (+ de 3,5t), la capacité financière est de 9.000€ le premier véhicule, puis 5.000€ les suivants...
Voilou...
Cordialement
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