Droit du pere quand la mere et decedee
coco
-
4 sept. 2010 à 11:29
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 sept. 2010 à 13:57
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A voir également:
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2 réponses
australe13
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4 sept. 2010 à 11:59
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Bonjour
Prenez contact avec le juge des affaires familiales pour y déposer une requête,
mais je comprend pas pourquoi vous n'étiez pas informé du décès de la maman.
Suite à votre séparation, il y a eu un jugement pour les droits de visite ?
Vous ne preniez pas l'enfant régulièrement ?
Prenez contact avec le juge des affaires familiales pour y déposer une requête,
mais je comprend pas pourquoi vous n'étiez pas informé du décès de la maman.
Suite à votre séparation, il y a eu un jugement pour les droits de visite ?
Vous ne preniez pas l'enfant régulièrement ?
australe13
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4 sept. 2010 à 13:57
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Comme vous avez reconnu l'enfant, vous avez des droits sur lui,
Contactez le tribunal des affaires familiales et prenez un avocat.
Selon la loi, le "beau père" n'a aucun droit sur lui, c'est vous le père,
mais les services de droits à l'enfance feront certainement une enquête pour connaitre le meilleur endroit pour vivre pour l'enfant.
Contactez le tribunal des affaires familiales et prenez un avocat.
Selon la loi, le "beau père" n'a aucun droit sur lui, c'est vous le père,
mais les services de droits à l'enfance feront certainement une enquête pour connaitre le meilleur endroit pour vivre pour l'enfant.
4 sept. 2010 à 13:28