Entreprise rachetée / Avenant au contrat
Bonjour,
mon entreprise vient d'etre rachetée, nous allons donc tous devoir signer un avenant à notre contrat de travail (nous sommes tous en CDI) nous étions actuellement au 39h00 et ceci va changer.
Ma première question est : ont ils le droit de diminuer notre temps de travail en passant à 36h00 alors que dans notre contrat de base nous étions a 39h00? Cela va entrainer une baisse de salaire, est-ce dans les lois?
De plus, ma tache au sein de l'entreprise va passer d'un poste très général ou je faisait de tout, à un travail beaucoup plus restrictif. (exemple : passer de secrétaire-comptable à simple secrétaire sans changer l'intitulé du poste dans le contrat). Ma dernière question est donc, ont ils le droit de réduire mon travail à cela? Suis je obligée d'accepter cet avenant?
1000 Mercis d'avance aux personnes qui m'aideront.
mon entreprise vient d'etre rachetée, nous allons donc tous devoir signer un avenant à notre contrat de travail (nous sommes tous en CDI) nous étions actuellement au 39h00 et ceci va changer.
Ma première question est : ont ils le droit de diminuer notre temps de travail en passant à 36h00 alors que dans notre contrat de base nous étions a 39h00? Cela va entrainer une baisse de salaire, est-ce dans les lois?
De plus, ma tache au sein de l'entreprise va passer d'un poste très général ou je faisait de tout, à un travail beaucoup plus restrictif. (exemple : passer de secrétaire-comptable à simple secrétaire sans changer l'intitulé du poste dans le contrat). Ma dernière question est donc, ont ils le droit de réduire mon travail à cela? Suis je obligée d'accepter cet avenant?
1000 Mercis d'avance aux personnes qui m'aideront.
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blux
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dimanche 26 août 2001
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3 sept. 2010 à 15:12
3 sept. 2010 à 15:12
Salut,
Code du travail, art L1224-1 :
- Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
Donc, en principe, rien ne peut vous être imposé.
Cependant, s'agissant des horaires de travail, ils peuvent être modifiés, mais après dénonciation des accords de RTT actuels.
La baisse de salaire n'est peut-être pas à l'ordre du jour, car je suppose que vous aviez des RTT en compensation des 4h supplémentaires par semaine.
Pour ce qui est de ton poste, si tu refuses, il est possible que tu passes par la case licenciement économique, car ils ne te proposent pas le même emploi qu'avant.
Renseigne-toi auprès d'un conseiller dans une union syndicale proche de chez toi.
Code du travail, art L1224-1 :
- Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
Donc, en principe, rien ne peut vous être imposé.
Cependant, s'agissant des horaires de travail, ils peuvent être modifiés, mais après dénonciation des accords de RTT actuels.
La baisse de salaire n'est peut-être pas à l'ordre du jour, car je suppose que vous aviez des RTT en compensation des 4h supplémentaires par semaine.
Pour ce qui est de ton poste, si tu refuses, il est possible que tu passes par la case licenciement économique, car ils ne te proposent pas le même emploi qu'avant.
Renseigne-toi auprès d'un conseiller dans une union syndicale proche de chez toi.
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