AMENDES CACHEES
mailys b
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bebe72 Messages postés 18 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bebe72 Messages postés 18 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai découvert une dizaine de PV de stationnement que mon conjoint m'a caché alors que je lui pretais ma voiture au mois de mai. Il, à mon avis, aucune intention de les payer et compte encore sur moi pour assumer ses erreurs. Ai-je un recours pour que ces amendes soit adressées à son nom?
j'ai découvert une dizaine de PV de stationnement que mon conjoint m'a caché alors que je lui pretais ma voiture au mois de mai. Il, à mon avis, aucune intention de les payer et compte encore sur moi pour assumer ses erreurs. Ai-je un recours pour que ces amendes soit adressées à son nom?
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2 réponses
Si la carte grise est à ton nom, la seule solution sera de "dénoncer" ton conjoint au tribunal de police compétent quand tu auras les PV majorés ou AFM (pour les spécialistes des amendes)
Pour cette dénonciation, tu auras besoin de la photocopie de son permis de conduire et de toutes les AFM.
Si tu n'en as qu'une partie (cela arrive, je le vois tout les jours) appelle la trésorerie amendes qui s'occupe du recouvrement de celles-ci et demande leur un bordereau de situation.
Ce bordereau fera parfaitement l'affaire auprès du tribunal de police ou OMP.
Pour cette dénonciation, tu auras besoin de la photocopie de son permis de conduire et de toutes les AFM.
Si tu n'en as qu'une partie (cela arrive, je le vois tout les jours) appelle la trésorerie amendes qui s'occupe du recouvrement de celles-ci et demande leur un bordereau de situation.
Ce bordereau fera parfaitement l'affaire auprès du tribunal de police ou OMP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...