Rachat de crédit entre banques

JMR - 1 sept. 2010 à 10:55
 Germain - 1 sept. 2010 à 14:33
Bonjour,
Client de la Banque populaire des alpes (BPA) pour un crédit immobilier (durée 13 ans, jusqu'à septembre 2011) pour un appartement depuis 1998, j'ai souscrit, en 2005, un autre crédit immobilier pour l'achat de ma résidence principale à la banque populaire du midi (BPM) . Cette dernière m'a proposé de racheter le premier crédit à la BPA, ce que j'ai accepté. Elle a donc effectué le versement du restant du crédit à la BPA à un taux plus avantageux donc jusqu'au 04/2011. Mais la BPA n'a pas procédé à la fermeture du compte car elle dit ne pas en avoir été informé et me dit que c'est moi qui aurait du les informer. Or la BPM ne m'a jamais dit de le faire (ni à l'oral ni à l'écrit). Actuellement, je paie mon crédit à la BPM, et la BPA me demande de payer les intérêts depuis 2005 jusqu'à l'échéance (09/2011). Donc ma question : la banque (BPM) n'avait-t-elle pas obligation de m'informer du fait que je devais cloturer mon crédit et mon compte à la BPA ? Merci par avance de vos réponses.

5 réponses

Si la BPA a éré remboursée en 2005, l'encours du prêt immobilier était donc à zéro. Je ne vois donc pas bien quels intérêts on peut vous réclamer.
De plus, si votre accord écrit était indispensable à l'opération, la BPA n'aurait jamais dû effectuer la comptabilisation des fonds reçus de la BPM avant d'avoir obtenu celui-ci.
A mon avis, la BPA est complètement à côté de ses pompes.
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Le problème c'est que la BPA n'a pas considéré ça comme un rachat de crédit mais comme un approvisionnement du compte et a donc continué à retirer les échéances mensuelles. D'ou le différentiel du montant à rembourser aujourd'hui.
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Là c'est autre chose. Vous deviez vous assurer de la bonne exécution du remboursement anticipé. De plus, depuis 2005, les échéances ont continué à être prélevées et vous deviez le savoir par le biais de vos relevés de compte.
Sans autre indication, la banque a crédité votre compte du montant reçu. Vous êtes donc responsable de la situation actuelle.
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Mais n'y a-t-il pas un défaut de l'obligation d'information de la BPM sur les modalités du rachat de crédit. A aucun moment je n'ai été informé des démarches que je devais entreprendre.
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Normalement, lors d'un rachat de prêt, la banque X qui rachète à la banque Y demande par écrit un décompte du remboursement anticipé à la date de ddd. La banque Y envoie ce décompte et en retour la banque X adresse un chèque à la banque Y en faisant référence à ce courrier.
Il n'y a, dans ce cas, aucune confusion possible.
Dans le cas présent, une banque a manqué son coup. Est-ce la BPA qui n'a pas tenu compte du courrier d'envoi de la BPM et a manqué le remboursement anticipé ou est-ce la BPM qui a simplement adressé son chèque pour créditer votre compte sans autre instruction ?
Que ce soit l'une ou l'autre, je confirme que vous avez une part non négligeable de responsabilité, mais il serait intéressant de connaître le fin mot de l'histoire.
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