Taxe ordures ménagères logement étudiant
sc
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30 août 2010 à 16:11
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 août 2010 à 16:27
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BarbieTM
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30 août 2010 à 16:27
30 août 2010 à 16:27
Bonjour,
La TEOM est payée par le propriétaire dans le foncier.
Elle est récupérable en totalité auprès du locataire... Elle ne lui est pas envoyée directement. C'est donc au propriétaire de voir s'il veut bien faire "cadeau" de quelques dizaines d'euros au proprata de son occupation...
La TEOM est payée par le propriétaire dans le foncier.
Elle est récupérable en totalité auprès du locataire... Elle ne lui est pas envoyée directement. C'est donc au propriétaire de voir s'il veut bien faire "cadeau" de quelques dizaines d'euros au proprata de son occupation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...