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Taxe ordures ménagères logement étudiant

sc - 30 août 2010 à 16:11
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 août 2010 à 16:27
Bonjour,
mon fils est étudiant, il occupe un studio dans la ville où il étudie. il rentre à la maison les Week end et vacances scolaires. Doit on payer la taxe d'ordure ménagère pour son studio ? ou est il possible de le décompter pour le logement familial ?
merci de votre aide
SC
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
30 août 2010 à 16:27
Bonjour,

La TEOM est payée par le propriétaire dans le foncier.
Elle est récupérable en totalité auprès du locataire... Elle ne lui est pas envoyée directement. C'est donc au propriétaire de voir s'il veut bien faire "cadeau" de quelques dizaines d'euros au proprata de son occupation...
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