Mise en place d un comité d entreprise

ness - 30 août 2010 à 09:20
 ness - 30 août 2010 à 14:09
Bonjour,
Je dois mettre en place un CE. Il faut donc que la date de l'élection des DP et du CE soit la même à ce que j'ai pu lire.
Par contre, lors de la réalisation des élections, il faut que je respecte les formalités de mise en place du CE et les formalités de mise en place des DP? Faut il réaliser deux élections distinctes à la même date?
D'avance merci pour vos retours.

4 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
30 août 2010 à 10:09
oui il faut des bulletins de vote pour le CE et d'autres pour les DP
meme si ceux sont les memes noms
il faut bien faire la distinction
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Merci pour votre réponse.
J'aurais une autre question.
Nous n'avons pas de représentation syndicale dans l'entreprise, sauf qu'aujourd'hui nous sommes obligés d'inviter les syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral. De quels syndicats s'agit il?
J' ai pu lire qu'il s'agissait des organisations syndicales, que ce soit au niveau des syndicats constitués dans les différentes branches ou les unions syndicales auxquelles elles ont adhéré. Pouvez vous m'éclairer sur ce point?
D'avance merci
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
30 août 2010 à 11:33
ce que nous faisons lors de telles elections, nous lancons des invitations à chaque syndicat du département. (ils n'envoient personne voir les élections)
mais c'est bien de le faire

après vous lancez un premier tour avec des syndiqués et le 2eme tour avec des candidats libres non syndiqués
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Merci pour votre réponse.
J'ai relevé les adresses des syndicats du département donc je vais préparer les courriers.
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