Mise en place d un comité d entreprise
ness
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Bonjour,
Je dois mettre en place un CE. Il faut donc que la date de l'élection des DP et du CE soit la même à ce que j'ai pu lire.
Par contre, lors de la réalisation des élections, il faut que je respecte les formalités de mise en place du CE et les formalités de mise en place des DP? Faut il réaliser deux élections distinctes à la même date?
D'avance merci pour vos retours.
Je dois mettre en place un CE. Il faut donc que la date de l'élection des DP et du CE soit la même à ce que j'ai pu lire.
Par contre, lors de la réalisation des élections, il faut que je respecte les formalités de mise en place du CE et les formalités de mise en place des DP? Faut il réaliser deux élections distinctes à la même date?
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4 réponses
oui il faut des bulletins de vote pour le CE et d'autres pour les DP
meme si ceux sont les memes noms
il faut bien faire la distinction
meme si ceux sont les memes noms
il faut bien faire la distinction
Merci pour votre réponse.
J'aurais une autre question.
Nous n'avons pas de représentation syndicale dans l'entreprise, sauf qu'aujourd'hui nous sommes obligés d'inviter les syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral. De quels syndicats s'agit il?
J' ai pu lire qu'il s'agissait des organisations syndicales, que ce soit au niveau des syndicats constitués dans les différentes branches ou les unions syndicales auxquelles elles ont adhéré. Pouvez vous m'éclairer sur ce point?
D'avance merci
J'aurais une autre question.
Nous n'avons pas de représentation syndicale dans l'entreprise, sauf qu'aujourd'hui nous sommes obligés d'inviter les syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral. De quels syndicats s'agit il?
J' ai pu lire qu'il s'agissait des organisations syndicales, que ce soit au niveau des syndicats constitués dans les différentes branches ou les unions syndicales auxquelles elles ont adhéré. Pouvez vous m'éclairer sur ce point?
D'avance merci
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