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Prescription CSG

Mercedes - 26 août 2010 à 17:08
 Mercedes - 27 août 2010 à 10:16
Bonjour,
J'ai payé le solde de mon impôt sur le revenu 2004 en 2006 suite à déclaration par internet en mai 2005 égarée par l'administration (j'avais un n° de certif).

Je reçois ce jour l'avis d'imposition CSG pour les revenus de 2004.
La prescription s'applique -t-elle?

J'ai appelé le CDI ainsi que la trésorerie et on me dit de payer sans répondre à ma question.
Merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
26 août 2010 à 23:23
regardez sur votre avis, la date de prescription y est indiquée.
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Réponse 2 / 2
Mercedes
27 août 2010 à 10:16
Merci pour votre retour. Il n'y a malheureusement aucune indication sur ce document. La seule référence de date est "sur les revenus de 2004" en titre.
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