Prescription CSG
Mercedes
-
Mercedes -
Mercedes -
Bonjour,
J'ai payé le solde de mon impôt sur le revenu 2004 en 2006 suite à déclaration par internet en mai 2005 égarée par l'administration (j'avais un n° de certif).
Je reçois ce jour l'avis d'imposition CSG pour les revenus de 2004.
La prescription s'applique -t-elle?
J'ai appelé le CDI ainsi que la trésorerie et on me dit de payer sans répondre à ma question.
Merci pour votre aide.
J'ai payé le solde de mon impôt sur le revenu 2004 en 2006 suite à déclaration par internet en mai 2005 égarée par l'administration (j'avais un n° de certif).
Je reçois ce jour l'avis d'imposition CSG pour les revenus de 2004.
La prescription s'applique -t-elle?
J'ai appelé le CDI ainsi que la trésorerie et on me dit de payer sans répondre à ma question.
Merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...