Délai d'exécution ordre de paiement
volubill
Messages postés
2
Statut
Membre
-
volubill Messages postés 2 Statut Membre -
volubill Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir si un ordre de paiement donné par signature électronique lors d'un paiement en ligne devient caduque si la transaction bancaire n'est pas effectuée dans les délais fixés par la loi -soit trois jorus ouvrables au plus ?
Dans le cas qui me concerne, j'ai validé un ordre de paiement à une certaine date, le paiement a été refusé et le commerçant a redemandé le paiement plus de deux mois plus tard, qui a été effectuée. Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'aimerais savoir si un ordre de paiement donné par signature électronique lors d'un paiement en ligne devient caduque si la transaction bancaire n'est pas effectuée dans les délais fixés par la loi -soit trois jorus ouvrables au plus ?
Dans le cas qui me concerne, j'ai validé un ordre de paiement à une certaine date, le paiement a été refusé et le commerçant a redemandé le paiement plus de deux mois plus tard, qui a été effectuée. Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Délai d'exécution ordre de paiement
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Réexpédition de paiement retourné - Forum CAF
- Délai paiement virement carpa 2025 - Forum chèque
2 réponses
Pouvez-vous être plus précis quant à la nature de ce "paiement en ligne" et "ordre de paiement" ?
Que veut dire "paiement refusé" (comment et par qui ?) ?
Que veut dire "paiement refusé" (comment et par qui ?) ?
Il s'agit d'un paiement en ligne par carte bancaire (numéro de carte, date de validité, CVV2).
Par paiement refusé, j'entends le refus de paiement par le centre des cartes pour encours insuffisant.
Quant à l'ordre de paiement, pour être plus précis dans ma question, voici mon problème :
- je donne un ordre de paiement par le biais de ma signature électronique pour un paiement
- le commerçant -ou son prestataire- requiert le paiement, qui lui est refusé trois fois dans la même journée
- le commerçant requiert à nouveau le paiement deux mois plus tard, paiement accepté -sans nouvel ordre de ma part
- le débit est effectué, avec pour intitulé de l'opération CB170810, qui correspond à un ordre de paiement donné le 170810
Est-ce plus clair ?
Je fais volontairement abstraction du contexte commercial litigieux qui entoure ces opérations, pour ne compliquer le débat, mais je peux vous donner plus de détail si nécessaire.
Merci.
Par paiement refusé, j'entends le refus de paiement par le centre des cartes pour encours insuffisant.
Quant à l'ordre de paiement, pour être plus précis dans ma question, voici mon problème :
- je donne un ordre de paiement par le biais de ma signature électronique pour un paiement
- le commerçant -ou son prestataire- requiert le paiement, qui lui est refusé trois fois dans la même journée
- le commerçant requiert à nouveau le paiement deux mois plus tard, paiement accepté -sans nouvel ordre de ma part
- le débit est effectué, avec pour intitulé de l'opération CB170810, qui correspond à un ordre de paiement donné le 170810
Est-ce plus clair ?
Je fais volontairement abstraction du contexte commercial litigieux qui entoure ces opérations, pour ne compliquer le débat, mais je peux vous donner plus de détail si nécessaire.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...