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Indexer un bail pro sur l'IRL ou sur l'ILC?

ILCICCIRL - 25 août 2010 à 19:24
 ILCICCIRL - 26 août 2010 à 09:50
Bonjour,
Je suis perdue et je me prends la tête...!
J'ai vu que l'on pouvait choisir son indice d'indexation de loyer pour les baux professionnels si cela a un rapport avec l'activité ou l'objet du contrat (et que le plus souvent c'est l'ICC qui est choisi).
Est-il possiblle d'indexer le loyer d'un bail professionnel sur l'IRL (indice de référence des loyers) ou celui-ci est strictement réservé aux baux d'habitation?
Idem est-il possible d'indexer le loyer d'un bail professionnel sur l'ILC (indice national des loyers commerciaux)?

Merci 1000 fois à ceux qui pourront me donner des pistes voire... une réponse!!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gargamelle
25 août 2010 à 19:58
Pourriez vous nous indiquer si vous êtes la locataire ou la propriétaire bailleur des locaux en question?
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ILCICCIRL
26 août 2010 à 09:50
Bonjour!
Locataire, c'est une association qui a une activité commerciale, ce sont des bureaux uniquement. Notre intérêt est peut-être si c'est possible de demander l'indexation sur l'IRL voire l'ILC...
Merci si vous avez une idée!
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