Indexer un bail pro sur l'IRL ou sur l'ILC?
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Bonjour,
Je suis perdue et je me prends la tête...!
J'ai vu que l'on pouvait choisir son indice d'indexation de loyer pour les baux professionnels si cela a un rapport avec l'activité ou l'objet du contrat (et que le plus souvent c'est l'ICC qui est choisi).
Est-il possiblle d'indexer le loyer d'un bail professionnel sur l'IRL (indice de référence des loyers) ou celui-ci est strictement réservé aux baux d'habitation?
Idem est-il possible d'indexer le loyer d'un bail professionnel sur l'ILC (indice national des loyers commerciaux)?
Merci 1000 fois à ceux qui pourront me donner des pistes voire... une réponse!!
Je suis perdue et je me prends la tête...!
J'ai vu que l'on pouvait choisir son indice d'indexation de loyer pour les baux professionnels si cela a un rapport avec l'activité ou l'objet du contrat (et que le plus souvent c'est l'ICC qui est choisi).
Est-il possiblle d'indexer le loyer d'un bail professionnel sur l'IRL (indice de référence des loyers) ou celui-ci est strictement réservé aux baux d'habitation?
Idem est-il possible d'indexer le loyer d'un bail professionnel sur l'ILC (indice national des loyers commerciaux)?
Merci 1000 fois à ceux qui pourront me donner des pistes voire... une réponse!!
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Locataire, c'est une association qui a une activité commerciale, ce sont des bureaux uniquement. Notre intérêt est peut-être si c'est possible de demander l'indexation sur l'IRL voire l'ILC...
Merci si vous avez une idée!