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2 réponses
J'hésite entre deux cas de figure pour les statuts :
1. Mention au nombre des actes accomplis pour le compte de société en cours de formation (HT ou TTC ?) ? Dans cette hypothèse, la TVA est-elle bien récupérable sur cet achat ? Comment cela se formalise-t-il en comptabilité ?
c'est la solution la plus simple, à annexer aux statuts constitutifs et à déposer au greffe; réponse "oui à vos questions"
2. Apport en nature et majoration du capital de la société de la valeur (HT ou TTC ?) du matériel ? Mais alors la facture doit-elle être exclusivement à mon nom ? Le montant du capital (« XXX SARL au capital de ...... euros ») comprend l'apport en numéraire et en nature ?
je trouve ce procédé trop compliqué d'autant plus qu'il n'y a pas de capital minimum pour les EURL
1. Mention au nombre des actes accomplis pour le compte de société en cours de formation (HT ou TTC ?) ? Dans cette hypothèse, la TVA est-elle bien récupérable sur cet achat ? Comment cela se formalise-t-il en comptabilité ?
c'est la solution la plus simple, à annexer aux statuts constitutifs et à déposer au greffe; réponse "oui à vos questions"
2. Apport en nature et majoration du capital de la société de la valeur (HT ou TTC ?) du matériel ? Mais alors la facture doit-elle être exclusivement à mon nom ? Le montant du capital (« XXX SARL au capital de ...... euros ») comprend l'apport en numéraire et en nature ?
je trouve ce procédé trop compliqué d'autant plus qu'il n'y a pas de capital minimum pour les EURL
voici mes réponses, qui n'engage que moi :
1. pas de durée maximale ;
2. aucun apport en capital, tout au plus un virement sur le compte de la société (dans ce cas, il s'agit uniquement d'un opération bancaire sans impact juridique) ;
3. comptablement, ce type de frais font l'objet d'un amortissement.
1. pas de durée maximale ;
2. aucun apport en capital, tout au plus un virement sur le compte de la société (dans ce cas, il s'agit uniquement d'un opération bancaire sans impact juridique) ;
3. comptablement, ce type de frais font l'objet d'un amortissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2010 à 19:31
1. Y a-t-il une durée maximale à ne pas dépasser entre l'achat de matériel au nom de la société et son immatriculation effective, afin de pouvoir récupérer la TVA ?
2. Faut-il effectuer un remboursement du compte de la société vers le compte de l'associé gérant unique, et donc prévoir un apport en capital en conséquence ?
3. Comptablement, est-il plus pertinent de considérer les sommes engagées comme des charges déductibles ou de les amortir au titre de "frais d'établissement" ? L'achat de matériel nécessaire à l'activité peut-il relever de ce compte de bilan ? D'après mes recherches, il semblerait que la première alternative soit la plus courante car sans incidence notamment sur le versement des dividendes.