Le propriétaire à t-il droit de nous virer ?
Résolu
Milie
-
25 août 2010 à 14:33
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 25 août 2010 à 14:51
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 25 août 2010 à 14:51
A voir également:
- Le propriétaire à t-il droit de nous virer ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Droit commun - Guide
3 réponses
^^Marie^^
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25 août 2010 à 14:42
25 août 2010 à 14:42
Bonjour
Vers avril 2009 notre locataire nous à envoyer une lettre pour qu'on parte.
Je pense que tu parles du propriétaire ..
Depuis 2009, si les choses ont été faites dans les règles de l'art, oui, il le peut.
+
Vers avril 2009 notre locataire nous à envoyer une lettre pour qu'on parte.
Je pense que tu parles du propriétaire ..
Depuis 2009, si les choses ont été faites dans les règles de l'art, oui, il le peut.
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moisteff
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25 août 2010 à 14:51
25 août 2010 à 14:51
expliquez lui que vous avez trouvé une autre maison mais qu'elle n'est disponible qu'au 20 septembre (prouvez-lui votre bonne foi en lui montrant le nouveau bail à cette date d'effet...)
25 août 2010 à 14:48