Décès du demandeur apres depot de saisine
Résolu
memy daniell
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memy daniell -
memy daniell -
Bonjour,
je vousdrais savoir si lorsqu'une saisine est déposée au tribunal des prud'hommes, l'affaire peut elle etre jugée apres le deces de la demanderesse
Merci de me renseigner
je vousdrais savoir si lorsqu'une saisine est déposée au tribunal des prud'hommes, l'affaire peut elle etre jugée apres le deces de la demanderesse
Merci de me renseigner
A voir également:
- Décès du demandeur apres depot de saisine
- Saisine définition - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Immobilier
- Mandat de depot - Guide
- Depot espece banque populaire - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Je pense que l'affaire sera radiée ou repoussée si le juge veut laisser le temps à des ayants droit de se présenter.
memy daniell
Merci pour votre reponse rapide, mais vous pensez reellement que les ayants droit peuvent prétendre aux resultats eventutels du litige qui oposait cette salariée décédée à son patron et continuer cette procédure a sa place , j'en suis vraiment etonnée, mais en l'occurence seul le juge pourrait en décider
memy daniell
je viens d'avoir une reponse du tribunal qui confirme vos dires il faut donc continuer la procédure et les ayants droits peuvent assurement pretendre aux resultats du litige
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