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3 réponses
Bonjour,
dans le cas d'un CDD il n'y pas pas de licenciement, mais rupture. Le salarié qui rompt son CDD sans préavis, peut vous devoir des indemnités.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
je vous ai joint ce lien qui vous "parlera" mieux.
Je pense qu'il faut que vous intentiez une action au prud'hommes (contrat privé) ou au T.A (contrat public)
Revenez si d'autres questions.
Cordialement
dans le cas d'un CDD il n'y pas pas de licenciement, mais rupture. Le salarié qui rompt son CDD sans préavis, peut vous devoir des indemnités.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
je vous ai joint ce lien qui vous "parlera" mieux.
Je pense qu'il faut que vous intentiez une action au prud'hommes (contrat privé) ou au T.A (contrat public)
Revenez si d'autres questions.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2010 à 09:56