Rachat parts indivision suite donation
alfdemelmac
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Actif -
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Bonjour,
mes parents envisagent de nous donner à mes deux frères et moi-même un terrain, nous serons donc tous trois propriétaires en indivision. Le but est ensuite que je rachète leurs parts à mes frères. Comment estimer les frais de notaire liés à cette opération ?
Merci
mes parents envisagent de nous donner à mes deux frères et moi-même un terrain, nous serons donc tous trois propriétaires en indivision. Le but est ensuite que je rachète leurs parts à mes frères. Comment estimer les frais de notaire liés à cette opération ?
Merci
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2 réponses
Et si vos parents vous faisaient plutôt une donation-partage, en donnant la maison à vous seule à charge pour vous de verser "une soulte" à vos frères (les délais et modalités sont à définir dans l'acte).
En faisant une seule opération, vous limitez déjà considérablement les frais.
Les frais, dus au fisc comme au notaire, dépendent de la valeur du bien transmis, de la nature des actes...le mieux est de consulter un notaire pour :
- vous faire conseiller sur le type d'acte (donation-partage ou donation puis vente)
- demander une évaluation du coût
En faisant une seule opération, vous limitez déjà considérablement les frais.
Les frais, dus au fisc comme au notaire, dépendent de la valeur du bien transmis, de la nature des actes...le mieux est de consulter un notaire pour :
- vous faire conseiller sur le type d'acte (donation-partage ou donation puis vente)
- demander une évaluation du coût
alfdemelmac
Merci pour l'info. Effectivement, nous n'avions pas pensé à cette option ! En revanche, question complémentaire dans le cadre du versement de la soulte : celui-ci sera financé par mon mari et par moi-même (nous n'avons pas de contrat de mariage). Du coup, qu'en sera-t-il du titre de propriété du terrain ? Mon mari sera-t-il bien également propriétaire du terrain (en tout cas au moins à hauteur des 2/3 ?)
Non. vous serez seule propriétaire, puisque seule bénéficiaire de la donation-partage.
Mais, vous époux aura une "créance" envers vous. En quelque sorte, vous lui devrez la somme qu'il aura payée pour vous.
Les "comptes" entre votre époux et vous seront réglés à la dissolution du mariage (divorce, décès).
Mais, vous époux aura une "créance" envers vous. En quelque sorte, vous lui devrez la somme qu'il aura payée pour vous.
Les "comptes" entre votre époux et vous seront réglés à la dissolution du mariage (divorce, décès).
La législation juridique et financière évolue en permanence...