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3 réponses
Bonsoir,
Tout d'abord je vous remercie pour votre aide. Mon père a acquis l'appartement avant son déces. Mon père a fait donation a son épouse elle a opté pour la totalité en usufruit des biens mobiliers et immobiliers. Sur l'acte notariale il est écrit que les héritiers son sa femmes et ses enfants (mes freres et soeurs et moi).
Son épouse a pour qualité héréditaire d'etre épouse commune en biens, donataire et bénéficiaire légale de mon père.
mERCI
Bien Cordialement.
Tout d'abord je vous remercie pour votre aide. Mon père a acquis l'appartement avant son déces. Mon père a fait donation a son épouse elle a opté pour la totalité en usufruit des biens mobiliers et immobiliers. Sur l'acte notariale il est écrit que les héritiers son sa femmes et ses enfants (mes freres et soeurs et moi).
Son épouse a pour qualité héréditaire d'etre épouse commune en biens, donataire et bénéficiaire légale de mon père.
mERCI
Bien Cordialement.
Bonsoir,
Tout d'abord je vous remercie pour votre aide. Mon père a acquis l'appartement avant son déces. Mon père a fait donation a son épouse elle a opté pour la totalité en usufruit des biens mobiliers et immobiliers. Sur l'acte notariale il est écrit que les héritiers son sa femmes et ses enfants (mes freres et soeurs et moi).
Son épouse a pour qualité héréditaire d'etre épouse commune en biens, donataire et bénéficiaire légale de mon père.
mERCI
Bien Cordialement.
Tout d'abord je vous remercie pour votre aide. Mon père a acquis l'appartement avant son déces. Mon père a fait donation a son épouse elle a opté pour la totalité en usufruit des biens mobiliers et immobiliers. Sur l'acte notariale il est écrit que les héritiers son sa femmes et ses enfants (mes freres et soeurs et moi).
Son épouse a pour qualité héréditaire d'etre épouse commune en biens, donataire et bénéficiaire légale de mon père.
mERCI
Bien Cordialement.
Bonsoir,
Ce qu'il faudrait nous dire, c'est si cet appartement appartenait entièrement à votre Père (c'est-à-dire un appartement que mon Père avait acquis) avant son Décès car dans ce cas,
vos Frères et vos soeurs ainsi que vous-même êtes devenus Nu-propriétaires et votre Belle-Mère a conservé l'Universalité de l'Usufruit sur les Biens Immobiliers et Mobilier (Usufruit en Totalité) que possédait votre Père.
La seconde possibilité qui pourrait s'offrir à vous (les Enfants) serait que vos parents possédaient ensemble ce Bien Immobilier (l'appartement).
Cordialement.
Ce qu'il faudrait nous dire, c'est si cet appartement appartenait entièrement à votre Père (c'est-à-dire un appartement que mon Père avait acquis) avant son Décès car dans ce cas,
vos Frères et vos soeurs ainsi que vous-même êtes devenus Nu-propriétaires et votre Belle-Mère a conservé l'Universalité de l'Usufruit sur les Biens Immobiliers et Mobilier (Usufruit en Totalité) que possédait votre Père.
La seconde possibilité qui pourrait s'offrir à vous (les Enfants) serait que vos parents possédaient ensemble ce Bien Immobilier (l'appartement).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...