Fin de contrat de caution
fleur
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le contrat de bail ainsi que celui de la caution prennent fin dans un an. Si mon locataire souhaite renouveler le contrat, dois-je refaire un état des lieux, un autre bail et un autre pour la caution?
En ce qui concerne la caution, quel document dois-je lui présenter ? la garantie de la caution doit-elle être remboursée puis récupérée ? Dois-je lui redemander tous les justificatifs ?
Et à quelle période devrais-je le faire ? Est-ce bien 6 mois avant la fin du bail?
Merci de votre réponse
Fleur
Le contrat de bail ainsi que celui de la caution prennent fin dans un an. Si mon locataire souhaite renouveler le contrat, dois-je refaire un état des lieux, un autre bail et un autre pour la caution?
En ce qui concerne la caution, quel document dois-je lui présenter ? la garantie de la caution doit-elle être remboursée puis récupérée ? Dois-je lui redemander tous les justificatifs ?
Et à quelle période devrais-je le faire ? Est-ce bien 6 mois avant la fin du bail?
Merci de votre réponse
Fleur
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez-vous me le confirmer , svp?
Merci
Non, dans ce cas en effet, vous devez rédiger un nouveau bail et demander de nouvelles garanties concernant le garant. Quant au dépôt de garantie, si vous le laissez au même montant, il n'y a pas lieu de rembourser pour en demander un autre.
Pour l'état des lieux, je crois qu'il faut en faire un car il y a changement de bail. Demandez confirmation à l'ADIL de votre département, c'est gratuit et ils pourront vous renseigner.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Cordialement :)