Fin de contrat de caution
fleur
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17 août 2010 à 18:09
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 août 2010 à 18:24
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 août 2010 à 18:24
Bonjour,
Le contrat de bail ainsi que celui de la caution prennent fin dans un an. Si mon locataire souhaite renouveler le contrat, dois-je refaire un état des lieux, un autre bail et un autre pour la caution?
En ce qui concerne la caution, quel document dois-je lui présenter ? la garantie de la caution doit-elle être remboursée puis récupérée ? Dois-je lui redemander tous les justificatifs ?
Et à quelle période devrais-je le faire ? Est-ce bien 6 mois avant la fin du bail?
Merci de votre réponse
Fleur
Le contrat de bail ainsi que celui de la caution prennent fin dans un an. Si mon locataire souhaite renouveler le contrat, dois-je refaire un état des lieux, un autre bail et un autre pour la caution?
En ce qui concerne la caution, quel document dois-je lui présenter ? la garantie de la caution doit-elle être remboursée puis récupérée ? Dois-je lui redemander tous les justificatifs ?
Et à quelle période devrais-je le faire ? Est-ce bien 6 mois avant la fin du bail?
Merci de votre réponse
Fleur
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GrandCaribou
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17 août 2010 à 18:12
17 août 2010 à 18:12
Bonjour,
En l'absence de dépôt de préavis de votre part ou de la part de votre locataire, le bail se renouvelle automatiquement par tacite reconduction.
Inutile de revoir le dépôt de garantie, ni de reconstituer un dossier de location.
Cordialement :)
En l'absence de dépôt de préavis de votre part ou de la part de votre locataire, le bail se renouvelle automatiquement par tacite reconduction.
Inutile de revoir le dépôt de garantie, ni de reconstituer un dossier de location.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2010 à 18:19
Pouvez-vous me le confirmer , svp?
Merci
17 août 2010 à 18:24
Non, dans ce cas en effet, vous devez rédiger un nouveau bail et demander de nouvelles garanties concernant le garant. Quant au dépôt de garantie, si vous le laissez au même montant, il n'y a pas lieu de rembourser pour en demander un autre.
Pour l'état des lieux, je crois qu'il faut en faire un car il y a changement de bail. Demandez confirmation à l'ADIL de votre département, c'est gratuit et ils pourront vous renseigner.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Cordialement :)