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Question sur loi murcef

marie 28 -  
fideso Messages postés 778 Statut Membre -
bonjour , si quelqu'un pouvait m'éclairer ce serait sympa.

voilà ma question, j'ai entendu parler de la loi murcef et quel délai la banque accorde t'elle avant de rejeter définitivement un chèque ?

par exemple un chèque se présente le mardi sur le compte et le salaire est viré le vendredi ? la banque m'enverra un premier courrier je pense et un délai s'appliquera t'il ?

merci pour les réponses si vous le pouvez.

marie 28.

6 réponses

Réponse 1 / 6
Lelfe. Messages postés 3217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 390
 
Il n'y a pas de délai fixé par la loi. En général elles attendent 4 à 5 jours...
Mais peut-être suffit-il de les appeler pour leur préciser que votre salaire arrive pour les rassurer et éviter ce problème. Dialoguez avec votre banquier, ne le laissez pas se retrouver devant le fait accompli.
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Réponse 2 / 6
victor
 
je crois que c'est 4 jours mais faudrait voir que je dise pas d'aneries.
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Réponse 3 / 6
fabien
 
c'est quoi cette loi MURCEF ?
1
Réponse 4 / 6
fideso Messages postés 778 Statut Membre 380
 
Bonjour,

Ci après des informations sur le contenu de la loi murcef et le texte de loi.

Cordialement.


https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005631803/2011-04-07/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_MURCEF
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Réponse 5 / 6
marie 28
 
désolée pour le BUG !!!!!!
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Réponse 6 / 6
marie28
 
merci lelfe pour votre réponse. oui c'est la 1ère fois mais j'ai appelé et mon consiller est en vacances , on n'a pu me passer personne !
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