Litige sur dates de vacances scolaires

Bonjour,

Tout à fait d'accord australe 13 !!!!
Je pensais que notre entervenant parlait d'une jurisprudence.
Le cas m'est arrivé il n'y a pas si longtemps. J'ai essayé de traiter à l'amiable mais je me suis heurté à un mur.
Je me suis renseigné auprès de mon avocat qui m'a dit qu'il était préférable de toujours se baser sur les vacances scolaire indiquée par l'académie.
Et puis j'ai retenté cet été et là je ne sais encore pour quelles raisons cela a marché.
Mais cela reste un accord entre les parents. Ou plutôt pour ma part une façon de procéder qui arranger bien l'autre parent à ce moment là !!!!

Bien cordialement

J' ai pris rdv chez un cabinet pour demain matin et concernant le secretariat du JAF
que j etais dans mes droits effectivement c etait fin juillet et de deposer si l enfant n etais pas present et remis a moi meme
je vous remercie et donnerais suite a l entretien de demain afin d apporter un eclairage a ce sujet .

Merci de nous tenir informé, ce cas pourrait servir pour d'autres parents.
bon courage

Bonjour,

Merci de vos infos !!!!
Ca peut servir !!!
Ce qui m'étonne c'est que dans tout jugement malgré les infos des écoles il est bien notifié que les dates de vacances à prendre en compte sont celles du calendrier du gouvernement !!!!

Cordialement

Bonjour

Merci pour cette info qui vous a été donné par le JAF je pense,
mais on le savait que ce ne sont pas eux qui font appliquer le jugement,.

Ce qu'il faudrait savoir c'est si la semaine où l'enfant a quitter l'école plus tôt entre dans le décompte des jours de vacances officielles par l'académie, ce dont, je ne pense pas, sinon il faudrait revoir tous les jugements tous les ans pour les adapter aux différentes réglementations des établissements scolaires.

Dagmar, évitez de croire le premier avocat venu , avec tout mon respect pour la profession. La réponse de ce dernier semble opportuniste.
Dans les jugements est précisé une fois sur deux la phrase : «en fonction des dates de vacances de l’academie où sont scolarisés les enfants » et jamais la phrase à la fin des cours . Il n’y a pas plus transparent que cette phrase qui n’offre pas de discussion possible : c’est les dates officielle de votre académie qui ont de la valeur , c’est sur cette date que les jaf fonde leur jugement .
Imaginez une seconde une famille avec 4 enfants divorcés l’un fini les cours le 14 juin , l’autre le 25 , les suivants le 30 et le 5 juillet. Imaginez que le seul moyen de transport est la voiture et que la maison du parent est à 85 km. Vous pensez une seconde que le juge va obliger un des parents à faire 4 allers retours sur 20 jours soit 600 bornes !!!
Si votre ex vous oblige à prendre la date de la fin des cours au lieu de la date de l’académie, dite lui qu’il risque gros du pénal suite à plainte , et copie de la plainte dans le dossier du juge. Çam fait très mal pour aller négocier quoi que se soit à l’avenir. Vous êtes grillé au niveau du juge et quoi qu’il se passe vous aurez toujours cette tache indélébile dans votre dossier. Et si vous êtes obligé dans arriver là, n’hésitez pas . Car votre ex pourrait en profiter chaque année pour vous voler des jours .