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SCI et loi scellier BBC

Csk - 15 août 2010 à 22:28
 Magic answer - 25 août 2010 à 12:18
Bonjour,

J ai avec mes deux enfants une Sci, declaree en IR et
envisageons d acheter en Scellier un logement BBC.
Un des enfants veut y habiter. A t il droit a l avantage Scellier?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Magic answer
25 août 2010 à 12:18
Il est impossible que l'actionnaire d'une sci soit également le locataire scellier. Que le bien soit acheté en BBC (Batiment Basse Consommation) n'a rien à voir.
Vous pouvez vous renseignez sur www.bbc.scellier.org
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