Cheque emploie services
fontaine
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j'aimetout Messages postés 1842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
suite au deces de lun de mes employeur, qui me payais en cheque emploie service . aucune demarche n a ete faite . A l époque je ne connaissais pas mes droits .je ne suis donc plus aller chez mon employeur.aujourd hui on me dit qu il y avais des demarches a faire ne seraisse que pour les papier et les droit au assedic et pour la retraite futur ext.... je souhaiterais savoir si il possible de remedier a tout ca ou si il est trop tard. merci d avance pour vos reponses
suite au deces de lun de mes employeur, qui me payais en cheque emploie service . aucune demarche n a ete faite . A l époque je ne connaissais pas mes droits .je ne suis donc plus aller chez mon employeur.aujourd hui on me dit qu il y avais des demarches a faire ne seraisse que pour les papier et les droit au assedic et pour la retraite futur ext.... je souhaiterais savoir si il possible de remedier a tout ca ou si il est trop tard. merci d avance pour vos reponses
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3 réponses
Bonjour,
Comme l'employeur est dcd, il faut s'adresser à (aux) héritiers.
Faire un courrier recommandé avec AR à chacun d'entre eux pour rappeler les faits et demander le paiement de ce qui reste dû (préavis, , indemnités de licenciement ; certificat de travail, solde de tout compte , attestation assedic ,etc...)
Evidemment si le décés remonte à plusieurs années, ce ne sera pas facile !
Vous disposez d'un délai de 5 ans à partir de la perte d'emploi pour saisir les prud'hommes.
LIEN : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005716886/?idConteneur=KALICONT000005635792/
Bon courage
Comme l'employeur est dcd, il faut s'adresser à (aux) héritiers.
Faire un courrier recommandé avec AR à chacun d'entre eux pour rappeler les faits et demander le paiement de ce qui reste dû (préavis, , indemnités de licenciement ; certificat de travail, solde de tout compte , attestation assedic ,etc...)
Evidemment si le décés remonte à plusieurs années, ce ne sera pas facile !
Vous disposez d'un délai de 5 ans à partir de la perte d'emploi pour saisir les prud'hommes.
LIEN : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005716886/?idConteneur=KALICONT000005635792/
Bon courage
fontaine
bonjour j aimetout merci pour votre reponse . pour repondre a vote question mon emplloyeur est decede d une rupture d annevrice . et pour les heritiers. je ne les connais pas, quand il venais rendre visite a leur maman je ne travaillais pas a ce moment la .tout ce que je sais sur ces enfants il vivent en engletterre. cela c est passer en debut 2008 j ais appris sont deces je n ais eut aucun contact avec eut j ais juste fait envoyer un bouquet avec une carte presentant mes condoleances le jour de son enterrement je tavailais je n ais donc pas put y aller . voia je vous remercie a bientot et bonne journee.
bonjour meerci de m avoir donner une reponse aussi rapidement j ais toutefois oublier que je ne connais pas les heritiers tout ce que je sais sur eut c est qu il habitent a paris et ses autres enfant en engleterre je n ais aucun moyin de les joindres , ne connaissant pas leur nom .je n ais jamais eut l ocasion de les voir etant donner que quand il rendais visite a leur maman, elle ne faisait pas travailler. j ais apris sont deces(une rupture d aneivrice) par un de mes employeur qui savait que je travaillait pour cette dame .
Alors dans ce cas... je ne vois pas de solution
de toute façon le centre de traitement des chèques emploi service a déjà actualisé vos droits pour la retraite (au fur et à mesure des règlements par chèque emploi service) .
et l'attestation assedic ne pouvait vous servir que si vous avez perdu récemment un emploi , auquel cas la période d'affiliation chez cet employeur aurait pu être prise en compte pour calculer vos droits.(si la perte d' l'emploi de la personne dcd remonte à moins de 28 mois (-5.ans) ou 36 mois (+50 ans)
Si pas d'ouverture de droits : l'attestation assedic ne sert pas à grand chose
Pour faire une demande d'indemnisation chomage : vous disposez d'un délai de 12 mois maxi suivant la perte d'emploi. .
là je crois que c'est trop tard. - il faut de toute façon avoir travaillé au moins 610 heures.
de toute façon le centre de traitement des chèques emploi service a déjà actualisé vos droits pour la retraite (au fur et à mesure des règlements par chèque emploi service) .
et l'attestation assedic ne pouvait vous servir que si vous avez perdu récemment un emploi , auquel cas la période d'affiliation chez cet employeur aurait pu être prise en compte pour calculer vos droits.(si la perte d' l'emploi de la personne dcd remonte à moins de 28 mois (-5.ans) ou 36 mois (+50 ans)
Si pas d'ouverture de droits : l'attestation assedic ne sert pas à grand chose
Pour faire une demande d'indemnisation chomage : vous disposez d'un délai de 12 mois maxi suivant la perte d'emploi. .
là je crois que c'est trop tard. - il faut de toute façon avoir travaillé au moins 610 heures.
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