Plus value usufruit et nue propriété
Résolu
noussibeau eric
Messages postés
687
Statut
Membre
-
noussibeau eric Messages postés 687 Statut Membre -
noussibeau eric Messages postés 687 Statut Membre -
Bonjour,
si j'ai bien compris il existe une dégressivité de la taxation des plus values en fonction de la durée de possession.
Comment s'applique-t-elle dans le cas d'une vente d'une bien (maison particulière) ayant un usufruitier qui est l'ancien propriétaire depuis 45 ans et un nu-propriétaire (dans la cadre d'une sucession) depuis 10 ans.
Merci de votre aide.
si j'ai bien compris il existe une dégressivité de la taxation des plus values en fonction de la durée de possession.
Comment s'applique-t-elle dans le cas d'une vente d'une bien (maison particulière) ayant un usufruitier qui est l'ancien propriétaire depuis 45 ans et un nu-propriétaire (dans la cadre d'une sucession) depuis 10 ans.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Plus value usufruit et nue propriété
- Plus-value succession indivision - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plus value mobiliere - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
4 réponses
La seule date à retenir est celle du décès de la personne dans la succession de laquelle vous êtes devenu nu-propriétaire de cette maison, dès lors que l'usufruit vous est revenu naturellement par la suite du décès de l'usufruitier.
Bonsoir et merci.
je me suis mal exprimé .. il ne s'agit pas d'une succession mais d'une donation entre vifs, mon père et moi, .. tous les deux d'accord pour vendre.
je me suis mal exprimé .. il ne s'agit pas d'une succession mais d'une donation entre vifs, mon père et moi, .. tous les deux d'accord pour vendre.
Heureusement, l'usufruitier est en vie.
Fiscalement, étant toujours propriétaire de son usufruit depuis + de 45 ans il n'est pas concerné par la plus-value.
Votre père récupèrera la contre-valeur de son usufruit et vous celle de votre nue-propriété avec la réduction annuelle de 10% de la plus value par année de détention au-delà de la 5 ème.
Fiscalement, étant toujours propriétaire de son usufruit depuis + de 45 ans il n'est pas concerné par la plus-value.
Votre père récupèrera la contre-valeur de son usufruit et vous celle de votre nue-propriété avec la réduction annuelle de 10% de la plus value par année de détention au-delà de la 5 ème.
le projet évoluant, j'envisage maintenant de vendre la nue propriété du bien immobilier l'usufruitier concervant son usufruit. Lors de la transmission de la nue propriété, il était compris que l'usufruit me reviendrait lors de la succession.
Si je vends la nue propriété qu'advient il de l'usufruit lors de la succession. Me revient-il toujours, revient-il au nouveau nu-propriétaire ou est-ce à déterminer lors de la cession avec l'accord de toutes les parties ?
Question subsidiaire : l'existance de cet usufruit a-t-elle un impact sur la valorisation de la nue propriété ? Il semble évident que, si je garde le droit à l'usufruit, cela n'est pas un avantage pour l'acheteur; si je lui céde ce droit (je ne peux pas faire plus!), comment valoriser ce droit ?
Merci d'avance.
Si je vends la nue propriété qu'advient il de l'usufruit lors de la succession. Me revient-il toujours, revient-il au nouveau nu-propriétaire ou est-ce à déterminer lors de la cession avec l'accord de toutes les parties ?
Question subsidiaire : l'existance de cet usufruit a-t-elle un impact sur la valorisation de la nue propriété ? Il semble évident que, si je garde le droit à l'usufruit, cela n'est pas un avantage pour l'acheteur; si je lui céde ce droit (je ne peux pas faire plus!), comment valoriser ce droit ?
Merci d'avance.
qu'advient il de l'usufruit lors de la succession. Me revient-il toujours, revient-il au nouveau nu-propriétaire
L'usufruit rejoingnant la nue-propriété au décès de l'usufruitier, le nouveau propriétaire le recueillera automatiquement.
l'existence de cet usufruit a-t-elle un impact sur la valorisation de la nue propriété ?
Certainement.
L'usufruitier conservant ses droits, la nue-propriété présente une valeur moindre.
si je garde le droit à l'usufruit, cela n'est pas un avantage pour l'acheteur; si je lui céde ce droit (je ne peux pas faire plus!), comment valoriser ce droit ?
Conserver l'usufruit présente l'avantage pour l'usufruitier d'en bénéficier jusqu'à son extinction et a contrario une restriction des droits de l'acquéreur de la nue-propriété.
Le céder entraîne la vente de la pleine propriété pour un prix d'un montant supérieur.
L'usufruit rejoingnant la nue-propriété au décès de l'usufruitier, le nouveau propriétaire le recueillera automatiquement.
l'existence de cet usufruit a-t-elle un impact sur la valorisation de la nue propriété ?
Certainement.
L'usufruitier conservant ses droits, la nue-propriété présente une valeur moindre.
si je garde le droit à l'usufruit, cela n'est pas un avantage pour l'acheteur; si je lui céde ce droit (je ne peux pas faire plus!), comment valoriser ce droit ?
Conserver l'usufruit présente l'avantage pour l'usufruitier d'en bénéficier jusqu'à son extinction et a contrario une restriction des droits de l'acquéreur de la nue-propriété.
Le céder entraîne la vente de la pleine propriété pour un prix d'un montant supérieur.
Lorsque vous dites "Le céder entraîne la vente de la pleine propriété pour un prix d'un montant supérieur." vous voulez dire "Le céder entraîne la vente de la nue propriété pour un prix d'un montant supérieur.
Existe-t-il des usages de revalorisation dans le cas d'une vente de nue-propriété avec cession des droits à usufruit ?
Merci encore des la précision et de la rapidité des vos réponses
Existe-t-il des usages de revalorisation dans le cas d'une vente de nue-propriété avec cession des droits à usufruit ?
Merci encore des la précision et de la rapidité des vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...