Plus value usufruit et nue propriété
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noussibeau eric
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noussibeau eric Messages postés 623 Date d'inscription dimanche 6 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2022 - 28 août 2010 à 17:37
noussibeau eric Messages postés 623 Date d'inscription dimanche 6 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2022 - 28 août 2010 à 17:37
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condorcet
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14 août 2010 à 21:22
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La seule date à retenir est celle du décès de la personne dans la succession de laquelle vous êtes devenu nu-propriétaire de cette maison, dès lors que l'usufruit vous est revenu naturellement par la suite du décès de l'usufruitier.
noussibeau eric
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14 août 2010 à 22:23
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Bonsoir et merci.
je me suis mal exprimé .. il ne s'agit pas d'une succession mais d'une donation entre vifs, mon père et moi, .. tous les deux d'accord pour vendre.
je me suis mal exprimé .. il ne s'agit pas d'une succession mais d'une donation entre vifs, mon père et moi, .. tous les deux d'accord pour vendre.
condorcet
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15 août 2010 à 09:06
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Heureusement, l'usufruitier est en vie.
Fiscalement, étant toujours propriétaire de son usufruit depuis + de 45 ans il n'est pas concerné par la plus-value.
Votre père récupèrera la contre-valeur de son usufruit et vous celle de votre nue-propriété avec la réduction annuelle de 10% de la plus value par année de détention au-delà de la 5 ème.
Fiscalement, étant toujours propriétaire de son usufruit depuis + de 45 ans il n'est pas concerné par la plus-value.
Votre père récupèrera la contre-valeur de son usufruit et vous celle de votre nue-propriété avec la réduction annuelle de 10% de la plus value par année de détention au-delà de la 5 ème.
noussibeau eric
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16 août 2010 à 07:32
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Merci de cette réponse qui répond ^parfaitement à mes préoccupations.
noussibeau eric
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28 août 2010 à 16:19
28 août 2010 à 16:19
le projet évoluant, j'envisage maintenant de vendre la nue propriété du bien immobilier l'usufruitier concervant son usufruit. Lors de la transmission de la nue propriété, il était compris que l'usufruit me reviendrait lors de la succession.
Si je vends la nue propriété qu'advient il de l'usufruit lors de la succession. Me revient-il toujours, revient-il au nouveau nu-propriétaire ou est-ce à déterminer lors de la cession avec l'accord de toutes les parties ?
Question subsidiaire : l'existance de cet usufruit a-t-elle un impact sur la valorisation de la nue propriété ? Il semble évident que, si je garde le droit à l'usufruit, cela n'est pas un avantage pour l'acheteur; si je lui céde ce droit (je ne peux pas faire plus!), comment valoriser ce droit ?
Merci d'avance.
Si je vends la nue propriété qu'advient il de l'usufruit lors de la succession. Me revient-il toujours, revient-il au nouveau nu-propriétaire ou est-ce à déterminer lors de la cession avec l'accord de toutes les parties ?
Question subsidiaire : l'existance de cet usufruit a-t-elle un impact sur la valorisation de la nue propriété ? Il semble évident que, si je garde le droit à l'usufruit, cela n'est pas un avantage pour l'acheteur; si je lui céde ce droit (je ne peux pas faire plus!), comment valoriser ce droit ?
Merci d'avance.
condorcet
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28 août 2010 à 17:25
28 août 2010 à 17:25
qu'advient il de l'usufruit lors de la succession. Me revient-il toujours, revient-il au nouveau nu-propriétaire
L'usufruit rejoingnant la nue-propriété au décès de l'usufruitier, le nouveau propriétaire le recueillera automatiquement.
l'existence de cet usufruit a-t-elle un impact sur la valorisation de la nue propriété ?
Certainement.
L'usufruitier conservant ses droits, la nue-propriété présente une valeur moindre.
si je garde le droit à l'usufruit, cela n'est pas un avantage pour l'acheteur; si je lui céde ce droit (je ne peux pas faire plus!), comment valoriser ce droit ?
Conserver l'usufruit présente l'avantage pour l'usufruitier d'en bénéficier jusqu'à son extinction et a contrario une restriction des droits de l'acquéreur de la nue-propriété.
Le céder entraîne la vente de la pleine propriété pour un prix d'un montant supérieur.
L'usufruit rejoingnant la nue-propriété au décès de l'usufruitier, le nouveau propriétaire le recueillera automatiquement.
l'existence de cet usufruit a-t-elle un impact sur la valorisation de la nue propriété ?
Certainement.
L'usufruitier conservant ses droits, la nue-propriété présente une valeur moindre.
si je garde le droit à l'usufruit, cela n'est pas un avantage pour l'acheteur; si je lui céde ce droit (je ne peux pas faire plus!), comment valoriser ce droit ?
Conserver l'usufruit présente l'avantage pour l'usufruitier d'en bénéficier jusqu'à son extinction et a contrario une restriction des droits de l'acquéreur de la nue-propriété.
Le céder entraîne la vente de la pleine propriété pour un prix d'un montant supérieur.
noussibeau eric
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28 août 2010 à 17:37
28 août 2010 à 17:37
Lorsque vous dites "Le céder entraîne la vente de la pleine propriété pour un prix d'un montant supérieur." vous voulez dire "Le céder entraîne la vente de la nue propriété pour un prix d'un montant supérieur.
Existe-t-il des usages de revalorisation dans le cas d'une vente de nue-propriété avec cession des droits à usufruit ?
Merci encore des la précision et de la rapidité des vos réponses
Existe-t-il des usages de revalorisation dans le cas d'une vente de nue-propriété avec cession des droits à usufruit ?
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