Paiement de franchise en cas d'infraction

Léomy - 11 août 2010 à 12:34
 elzo - 14 janv. 2011 à 00:42
Bonjour,

Suite à un sinistre habitation dont j'ai été victime le 9/02/2010 dans l'appartement dont je suis locataire, ma serrure a en effet été fracturée, sans que les cambrioleurs ne réussissent à entrer dans l'appartement. Le montant de réparation et de changement de la serrure à l'identique s'élevait à 1941.33€.

Suite à la déclaration de ce sinistre à mon assurance, ceux-ci m'ont indiqué que le montant des dégâts étant supérieur à 1600€ HT, et s'agissant de dégâts immobiliers, il incombait à l'assureur du syndic de prendre en charge ce sinistre.
J'ai donc envoyé une déclaration de sinistre à mon syndic mais voyant qu'ils tardaient à transmettre le dossier à leur assureur, j'ai par la suite également envoyé un dossier à leur assureur directement. Celui ci a positivement donné suite à l'indemnisation du sinistre, puisque j'ai été remboursée 1319.51€ (franchise déduite de 621.82€) le 27/02/2010.

Je suis pourtant désormais dans l'incapacité d'obtenir le remboursement de cette franchise, que j'estime ne pas avoir à supporter, étant donné que je suis locataire, et qu'il s'agit d'un contrat d'assurance avec franchise auquel je n'ai personnellement pas souscrit. Après de multiples courriers au syndic (en prenant soin d'envoyer chaque fois une copie au propriétaire de l'appartement), je n'ai malheureusement pas obtenu gain de cause, et les 621.82€ de franchise restent toujours à ma charge depuis bientôt 5 mois.

Je me dois de vous préciser que ce sinistre est intervenu suite à la négligence de réparation du syndic dans la réparation du digicode et de l'interphone de l'immeuble malgré les nombreux courriers, email et appels téléphoniques que je leur ai adressés pour les avertir de leur dysfonctionnement.
Pendant plus d'un mois, l'accès à l'immeuble était donc possible librement à toute heure du jour et de la nuit, sans digicode ni interphone, et c'est d'ailleurs pendant cette période que ma serrure a été fracturée. A ce jour, seul le digicode a été réparé, l'interphone est toujours hors service, et ce depuis mon emménagement dans l'appartement, en février 2008.

Comment obtenir le remboursement de cette franchise importante? A qui dois-je m'adresser ? A qui incombe-t-il de supporter cette franchise ? Quels sont les recours possibles en cas de refus d'indemnisation ? Est-ce à moi de me retourner contre le syndic suite à leur négligence, et dans quelle mesure cela peut-il m'aider ?
J'estime avoir été déjà très patiente et conciliante, car je ne pense pas qu'en tant que locataire, j'aurais dû prendre en charge toute cette correspondance avec le syndic (le propriétaire doit normalement être le seul interlocuteur face au syndic, si je ne me trompe pas), ni avancer les frais liés au sinistre immobilier.

Devrais-je envoyer un courrier à mon propriétaire afin d'obtenir de lui la prise en charge de ces frais de franchise de 621.82€ (quitte à ce qu'elle poursuive les démarches nécessaires pour en obtenir le remboursement ultérieur du syndic), ainsi que la réparation du digicode de l'immeuble?

Merci par avance de vos précieux conseils!
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4 réponses

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
11 août 2010 à 12:38
Bonjour

En effet, réclamez à votre propriétaire, puisqu'il s'agit de dommages immobiliers (qui ne sont pas à votre charge)

Le soucis c'est que vous avez ordonné faire les travaux, alors que c'était à votre propriétaire de le faire,
Vous n'auriez rien dû faire ni payer.
Le propriétaire aurait dû s'en occuper directement, il peut vous le reprocher.
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En effet, mais étant donné qu'il s'agissait d'une somme très importante qui est plutôt très difficile à avancer surtout lorsqu'elle est imprévue, et que ni le propriétaire ni le syndic ne se pressait pour faire avancer les choses, je pense tout de même avoir été dans mon droit de prendre directement contact avec l'assureur du syndic...

Auriez vous d'autres suggestions pour faire accélérer les choses? Mise en demeure? recours en justice?

Merci par avance.
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
11 août 2010 à 13:00
Avez vous déjà informé votre propriétaire pour ces réparations ?

Je comprend qu'il était important de faire les réparations, mais je vous répète que votre propriétaire peut vous opposer le remboursement puisque vous avez fait faire les travaux sans son accord.
Je vous souhaite qu'il vous aide cependant.
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Je n'ai jamais dit, il me semble, que j'avais fait faire les travaux sans le consentement de mon propriétaire, puisque ce n'est pas le cas...
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
11 août 2010 à 13:55
Si vous avez eu le consentement de votre propriétaire pour les travaux, alors pourquoi avez vous payé la facture ? c'était à lui de prendre en charge.

Réclamez lui le montant de la franchise.
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L'assurance vous paye ce qu'elle doit payer au propriétaire, pas ce que lui doit vous payer. Lui doit vous payer l'intégralité, la franchise restant à sa charge.
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Bonjour,

C'est simplement vous dire que j'ai le même problème. L'assurance de mon bailleur a compté 500 € de franchise.

Je n'avais pas le choix:ma famille (ma femme et mes enfants) venait de rentrer vers 19 H et restait devant la porte d'entrée. Donc, il fallait que je fisse appel à un serrurier. L'agence du bailleur était fermée.

Je contacterai le bailleur mais je vais le faire par courrier recommandé avec accusé de réception.

Qu'en pensez-vous ?

Merci de votre aide.
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