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Partage plus value sur vente maison

Dito - 10 août 2010 à 09:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 août 2010 à 08:32
Bonjour,

Notre bien immobilier doit être vendu suite à un divorce prononcé en 2009.
Nous avions un contrat de mariage avec séparation des biens, la maison a été achetée en 1998 avec un financement à raison de 60/40.
Comment se partage la plus value engendrée depuis l'achat ?
Est-ce quelle répartie sur les mêmes base que le financement apporté par les conjoints ou alors celle-ci sera de 50/50 ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
12 août 2010 à 08:32
Est-ce quelle répartie sur les mêmes base que le financement apporté par les conjoints ou alors celle-ci sera de 50/50 ?
Non. 60/40.
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