Demande de conseils suite à un état des lieux

marie c. - 10 août 2010 à 07:24
 winmad - 11 août 2010 à 08:11
Bonjour,

Je me permets de vous écrire car nous sommes très inquiets suite à l'état des lieux de sortie de location que nous avons signé il y a 13 jours avec l'ancien propriétaire de notre logement non meublé, dont le loyer était de 700 euros par mois au début de la location.

Nous y sommes restés 2 ans et demi (le bail était à mon nom et à celui de mon compagnon). Mais pendant cette période et durant 1 an, je me suis séparée de mon compagnon et j'ai pris une autre location dans une autre ville, pour finalement me remettre avec lui durant le dernier mois de notre location commune (tout en continuant à avoir ma location personnelle encore aujourd'hui).

Pendant la période où mon compagnon était seul (pendant 1 an), il pensait quitter la location, trop chère pour lui seul (700 euros), mais le propriétaire lui a alors proposé de baisser la location de 100 euros... La location devenait alors de 600 euros. Il semblait vouloir sympathiser avec mon compagnon, arguant de la difficulté pour un homme à se retrouver seul... et avant nous, c'était le loyer qu'il avait fixé avec les anciens locataires qui étaient de sa famille et qui sont restés plusieurs années.

Mon compagnon a accepté la proposition orale du propriétaire, soit la baisse du loyer, ce qui l'arrangeait bien. Pendant 1 an, pas de problème, mon compagnon continuait à payer son loyer régulièrement. Le propriétaire de son côté n'a donné aucun signe de contestation.
Je me suis finalement remise avec mon compagnon un mois avant la sortie du logement, aussi j'ai été présente lors de l'état des lieux de sortie de cette location.

Lors de l'état des lieux, le propriétaire a soudain voulu récupérer l'intégralité de la différence entre le loyer de départ (700 euros) et le loyer qu'il avait accepté de mon compagnon pendant 1 an (600 euros). Il n'a pourtant repéré aucune dégradation du logement, mise à part une clé à changer et le ramonage de cheminée que mon compagnon n'avait certes jamais fait (pendant 2 ans et demi il est vrai...).

Mon compagnon a contesté le fait de revenir sur la baisse du loyer, dont le propriétaire lui-même est à l'origine. Pendant 2 heures, le propriétaire a alors visiblement cherché par quel bout il pouvait récupérer de l'argent sur la caution.

Il a alors voulu que mon compagnon paye les choses suivantes, à déduire de la caution de 700 euros :
- une réparation de la chaudière datant de plusieurs mois que le propriétaire avait payée, qui pourtant selon le réparateur de l'époque n'était pas dû à une dégradation mais à l'état de la cuve,
- le ramonage de la cheminée,
- une clé à changer,
- les 100 euros de baisse du loyer pour le dernier mois de location où je suis revenue vivre avec mon compagnon... Il a même cherché à savoir si cela faisait plus d'un mois que je m'étais remise avec lui...

Nous en avions tellement marre de cet état les lieux interminable que nous avons fini par signer l'état des lieux de sortie qui indiquait que nous devions environ 500 euros au propriétaire ... sur les 700 euros de caution. Il nous devait donc 200 euros. Mais il a dit qu'il ne les avait pas sur lui et nous ne les avons pas encore récupérés.

Pire : après la signature de l'état des lieux, le propriétaire a ajouté quelque chose juste à côté des signatures, en disant que c'était juste une précision. C'est après l'avoir quitté, en essayant de rester en bons termes, que nous nous sommes rendu compte qu'il avait ajouté « avancement des frais de location », ce qui nous a évidemment fait peur. Allait-il réclamer à mon compagnon les 100 euros de réduction du loyer qu'il avait pourtant consenti pendant 1 an ? Soit 1200 euros ?

Depuis 13 jours, mon compagnon et moi craignons que le propriétaire nous demande l'intégralité de ce soi-disant « avancement du loyer »...
Il n'arrête pas d'appeler mon compagnon à propos de sa belle-fille qui s'est installée dans notre ancien logement : au sujet de sa connexion à internet, de la chaudière qui apparemment est encore en panne... Elle est déjà tombée en panne 3 fois quand nous y étions, et nous l'avons toujours alimentée en fioul, elle n'était pas vide quand nous sommes partis.

Le propriétaire aurait-il les moyens de nous attaquer pour récupérer de l'argent ?

Merci par avance pour votre réponse.

Mlle C.

2 réponses

Bonjour
Le gros problème est que sauf le bail vous n'avez (sans doute) rien d'écrit sur vos accords avec le proprio ?
Vous payez par chèque ?
Dans ce cas prévenez le que tous vos versement loyers et versements pour réparations seront transmis aux services fiscaux
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Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, que je viens de lire.

Effectivement la baisse du montant du loyer (de 700 euros par mois à 600) s'est déroulée de façon purement orale, sans contrat écrit. Les paiements ont bien eu lieu par chèque pendant 1 an et le propriétaire les a bien encaissés sans se manifester.

Une question : le fait de transmettre les versements des loyers et les versements éventuels de réparations aux services fiscaux (et d'en avertir le propriétaire) suffit-il à officialiser l'accord qui a eu lieu de façon tacite pendant un an (étant donné que le propriétaire pendant 1 an a bel et bien accepté d'encaisser les chèques de loyers de 600 euros) ?

Je vous remercie une nouvelle fois et bonne fin de journée.

Mlle C.
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le propriétaire en vous remettant pendant 12 mois une quittance a 600 euros (et non un reçu s'il considerai le loyer incomplé) il valide du meme coup le nouveau loyer, evidemment un avenant au contrat aurait eu plus de force.

pour la chaudiere si vous avez une preuve de la vetusté de l'apareil vous pouvez vous dedouanner d'une partie de la facture (reste uniquement l'entretien/casse à votre charge)

les services fiscaux n'officialisent pas les loyers,et ne vous dirons rien sur lui ( ils peuvent tout au plus verifier sa declaration de ses revenus fonciers mais il n'a à declarer que les loyers réellement percus (600))

bon courage
cdt
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