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2 réponses
Bonjour
Le gros problème est que sauf le bail vous n'avez (sans doute) rien d'écrit sur vos accords avec le proprio ?
Vous payez par chèque ?
Dans ce cas prévenez le que tous vos versement loyers et versements pour réparations seront transmis aux services fiscaux
Le gros problème est que sauf le bail vous n'avez (sans doute) rien d'écrit sur vos accords avec le proprio ?
Vous payez par chèque ?
Dans ce cas prévenez le que tous vos versement loyers et versements pour réparations seront transmis aux services fiscaux
le propriétaire en vous remettant pendant 12 mois une quittance a 600 euros (et non un reçu s'il considerai le loyer incomplé) il valide du meme coup le nouveau loyer, evidemment un avenant au contrat aurait eu plus de force.
pour la chaudiere si vous avez une preuve de la vetusté de l'apareil vous pouvez vous dedouanner d'une partie de la facture (reste uniquement l'entretien/casse à votre charge)
les services fiscaux n'officialisent pas les loyers,et ne vous dirons rien sur lui ( ils peuvent tout au plus verifier sa declaration de ses revenus fonciers mais il n'a à declarer que les loyers réellement percus (600))
bon courage
cdt
pour la chaudiere si vous avez une preuve de la vetusté de l'apareil vous pouvez vous dedouanner d'une partie de la facture (reste uniquement l'entretien/casse à votre charge)
les services fiscaux n'officialisent pas les loyers,et ne vous dirons rien sur lui ( ils peuvent tout au plus verifier sa declaration de ses revenus fonciers mais il n'a à declarer que les loyers réellement percus (600))
bon courage
cdt
10 août 2010 à 17:11
Effectivement la baisse du montant du loyer (de 700 euros par mois à 600) s'est déroulée de façon purement orale, sans contrat écrit. Les paiements ont bien eu lieu par chèque pendant 1 an et le propriétaire les a bien encaissés sans se manifester.
Une question : le fait de transmettre les versements des loyers et les versements éventuels de réparations aux services fiscaux (et d'en avertir le propriétaire) suffit-il à officialiser l'accord qui a eu lieu de façon tacite pendant un an (étant donné que le propriétaire pendant 1 an a bel et bien accepté d'encaisser les chèques de loyers de 600 euros) ?
Je vous remercie une nouvelle fois et bonne fin de journée.
Mlle C.