ACCIDENT DE LA ROUTE

HOUSTON - 9 août 2010 à 18:15
 exaact - 15 août 2010 à 21:14
Bonjour,
Un sccoter à contresens m'a percuté sur ma voie de circulation. Le motocycliste étant blessé,on m'a fait passé un test d'alcoolémie se révélant négatif et j'ai été emmené à l'hopital pour un dépistage urinaire pour la prise de stupéfiant. J'avais fumé quelques joints de cannabis lors d'une soirée quelques jours avant et le contrôle urinaire s'est donc révélé positif. J'ai donc du subir une prise de sang et j'attends désormais les résultats (environ un mois m'a ton dit).
Sachant que je n'ai commis aucune infraction au code de la route et n'estimant avoir aucun tort dans l'accident en question (juste celui de consommer occasionnellement du cannabis mais pas le jour même ni 48 heures avant...). que puis-je risquer ? on m'a confisqué mon permis de conduire 72 heures. La PJ me l'a rendu après m'avoir dit qu'elle attendait le résultat des test sanguins. Elle m'a aussi expliqué que je risquais d'être reconnu responsable de l'accident si le test au THC dépassait un certain seuil. Je suis écoeuré et ai peur de ne pas être indemnisé (mon véhicule est HS et je suis assuré au tiers). En aucun cas je n'aurai pu éviter le motocycliste (celui-ci est à l'hôpital mais s'en sort apparemment bien avec une fracture au fémur...à suivre) qui ne regardait pas la route et qui était sur ma voie, je devais partir en congé mais tout tombe à l'eau et je n'ai plus de voiture. J'ai donc porté plainte contre le conducteur du scooter qui lui même risque de porter plainte si le test se révèle positif. Que dois-je faire, pourriez vous me répondre, dois je contacter au plus vite un avocat ?
Cordialement,

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
9 août 2010 à 18:25
Bonsoir,

Votre assurance ne vous couvre plus dès que vous conduisez en ayant absorbé des produits stupéfiants, de l'alcool....etc.

Cordialement :)
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
9 août 2010 à 18:28
L'assurance ne couvre pas les dommages de l'assuré si il y a conduite sous l'emprise d'alcool ou stupéfiants.
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est-ce que ça veut dire que je vais devoir payer les frais d'hôpital et de réparation du scooter alors que c'est le motocycliste qui était sur ma voie de circulation et qui ne regardait pas la route ?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
9 août 2010 à 20:44
Il y a déchéance de garantie pour vos dommages si stupéfiants établis.
Ensuite c'est le PV de gendarmerie qui établira les responsabilités.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
9 août 2010 à 18:24
Bonjour

Que vous a conseillé votre compagnie d'assurance ?
Vous ne pourrez pas être tenu responsable de cet accident puisque vous n'avez pas commis de faute au moment de l'accident.

Par contre vous risquez d'être poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants.
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Merci d'avoir répondu australe13, mon assurance ne se prononce pas tant qu'elle n'a pas reçu le rapport de la PJ.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
9 août 2010 à 18:39
C'est normal qu'elle attende le rapport pour se prononcer.
Je vous avoue ne pas savoir s'il vont tenir compte de la date de consommation d'après le taux ou bien s'il va y avoir déchéance de garantie même si la consommation remonte à plusieurs jours.....
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
9 août 2010 à 18:39
Oui, c'est normal... :)
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Seule une expertise en accidentologie pourrait dans un premier temps permettra de déterminer la cause l'accident. S'il s'avère que vous avez raison, votre responsabilité ne devrait pas être engagée en pénal. En civil, l'assureur adverse risque de vous mettre 25 à 50% de carence pour payer les indemnités à la partie adverse.
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