Remariage et héritage des enfants du 1er lit
stefde
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stefde Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père a eu 2 enfants du premier lit (mon frère et moi) s'est remarié (sous contrat de mariage très certainement enlevé aujourd'hui) et a eu 1 enfant avec sa 2ème femme.
Comment se fera l'héritage? Qui récupérera quoi (sous contrat ou hors contrat)
A ce jour, je n'ai pas plus d'information.
Merci
Chlotilde
Mon père a eu 2 enfants du premier lit (mon frère et moi) s'est remarié (sous contrat de mariage très certainement enlevé aujourd'hui) et a eu 1 enfant avec sa 2ème femme.
Comment se fera l'héritage? Qui récupérera quoi (sous contrat ou hors contrat)
A ce jour, je n'ai pas plus d'information.
Merci
Chlotilde
2 réponses
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En cas de donation entre époux, comment se passera la succession?
Cordialement -
Bonjour,
La forme du contrat de mariage (hors clause d'attribution intégrale) n'a pas une grande incidence sur la dévolution de la succession. Donc, si votre père vient à décéder, ses trois enfants se partageront les 3/4 de sa succession, le conjoint survivant recevant le quart restant.
Ceci hors toute dispositions particulières (testament, donation entre époux, etc.).
Cordialement.