Remariage et héritage des enfants du 1er lit
stefde
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stefde Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2017 - 9 août 2010 à 19:14
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stefde
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9 août 2010 à 19:14
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En cas de donation entre époux, comment se passera la succession?
Cordialement
Merci pour votre réponse.
En cas de donation entre époux, comment se passera la succession?
Cordialement
Bonjour,
La forme du contrat de mariage (hors clause d'attribution intégrale) n'a pas une grande incidence sur la dévolution de la succession. Donc, si votre père vient à décéder, ses trois enfants se partageront les 3/4 de sa succession, le conjoint survivant recevant le quart restant.
Ceci hors toute dispositions particulières (testament, donation entre époux, etc.).
Cordialement.
La forme du contrat de mariage (hors clause d'attribution intégrale) n'a pas une grande incidence sur la dévolution de la succession. Donc, si votre père vient à décéder, ses trois enfants se partageront les 3/4 de sa succession, le conjoint survivant recevant le quart restant.
Ceci hors toute dispositions particulières (testament, donation entre époux, etc.).
Cordialement.