Remariage et héritage des enfants du 1er lit
stefde
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stefde Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père a eu 2 enfants du premier lit (mon frère et moi) s'est remarié (sous contrat de mariage très certainement enlevé aujourd'hui) et a eu 1 enfant avec sa 2ème femme.
Comment se fera l'héritage? Qui récupérera quoi (sous contrat ou hors contrat)
A ce jour, je n'ai pas plus d'information.
Merci
Chlotilde
Mon père a eu 2 enfants du premier lit (mon frère et moi) s'est remarié (sous contrat de mariage très certainement enlevé aujourd'hui) et a eu 1 enfant avec sa 2ème femme.
Comment se fera l'héritage? Qui récupérera quoi (sous contrat ou hors contrat)
A ce jour, je n'ai pas plus d'information.
Merci
Chlotilde
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2 réponses
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En cas de donation entre époux, comment se passera la succession?
Cordialement
Merci pour votre réponse.
En cas de donation entre époux, comment se passera la succession?
Cordialement
Bonjour,
La forme du contrat de mariage (hors clause d'attribution intégrale) n'a pas une grande incidence sur la dévolution de la succession. Donc, si votre père vient à décéder, ses trois enfants se partageront les 3/4 de sa succession, le conjoint survivant recevant le quart restant.
Ceci hors toute dispositions particulières (testament, donation entre époux, etc.).
Cordialement.
La forme du contrat de mariage (hors clause d'attribution intégrale) n'a pas une grande incidence sur la dévolution de la succession. Donc, si votre père vient à décéder, ses trois enfants se partageront les 3/4 de sa succession, le conjoint survivant recevant le quart restant.
Ceci hors toute dispositions particulières (testament, donation entre époux, etc.).
Cordialement.
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