Probleme de virement des APL

soumprah Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2010 - 9 août 2010 à 16:44
 Mymy090 - 9 août 2010 à 17:56
Bonjour,
je me suis installé avec ma colocataire dans le 91 fin Février. Nous avons fait notre demande d'APL en même temps en Mars. Nous sommes tous les deux étudiants en apprentissage.

Nous avions bien rempli la demande comme il le fallait et nous avons vérifier les documents à fournir plusieurs fois. Nos deux dossier étaient bons. Cependant la CAF nous à demander de renvoyer tous les documents successivement alors qu'ils étaient présents dans le dossier. De plus, la CAF à renvoyer le dossier à notre Propriétaire (sans nous en informer) en lui demandant de le réctifier car il était sois disant incomplet...

Après 6 mois d'attente et de nombreux coups de fil, nous ne touchons toujours pas de prestations. Pire encore, lors de mon dernier appel, la CAF m'informe que le virement à été effectuer sur le compte de mon Bailleur... alors qu'on n'a bien rempli le dossier pour que ça soit fait directement sur notre compte. Et j'ajoute même que la CAF nous à demander de renvoyer nos RIB une seconde fois...

En gros, après 6 mois d'attente dans des conditiond de vie difficiles, les prestations auquelles nous avons droit sont allés sur le compte d'un autre... Et tout ça sans nous le signaler.

Je voudrais savoir commen c'est possible et comment y remédier car la CAF ne peut rien faire toute seule...

Merci de votre aide.

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
9 août 2010 à 16:52
Bonjour,

Lors de votre 1er envoi du dossier, aviez-vous bien joint l'attestation remplie par le bailleur ? Ca peut expliquer la demande incomplète retournée au bailleur par la CAF.

Votre bailleur a tout à fait le droit de demander que les APL soit versées directement à lui. Les APL sont faites pour payer le loyer, pas autre chose.

"alors qu'on n'a bien rempli le dossier pour que ça soit fait directement sur notre compte" Ce n'est pas vous qui décidez !

"En gros, après 6 mois d'attente dans des conditiond de vie difficiles, les prestations auquelles nous avons droit sont allés sur le compte d'un autre"
FAUX. Les prestations sont allées sur le compte de la personne à qui elles sont destinées, puisque c'est votre propriétaire. Vérifiez simplement que le rappel de versement des APL ai bien été effectué depuis février.

Cordialement :)
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soumprah Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2010
9 août 2010 à 17:02
Bonjour GrandCaribou,

oui nous avions bien tout donner et fait signer le bailleur... Et, aux premier envoie, il ne leur a pas fournis de RIB.
Donc si c'est droit nous ne pouvons rien faire alors... ça fait six mois qu'on attend et lui a le droit de changer les termes du dossier sans nous prevenir... même la caf ne nous rien dit, c'est moi qui est du appeller. En plus nous avons payer le mois d'aout en intégralité, alors qu'il touchait déjà les APL... Et comme par hasard je n'arrive pas à le joindre...
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
9 août 2010 à 17:05
Demandez à la CAF le relevé des prestations d'APL que vous avez perçues depuis février. Vérifiez ensuite que votre bailleur vous les ai bien déduites sur votre quittance de loyer. Sinon, exigez d'être remboursé par le propriétaire.

Cordialement :)
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Bonjour, je suis la colocataire et le bailleur ne nous fait pas parvenir les quittances!! Et nous payons l'intégralité des loyers depuis le début donc cette argent ne lui appartient pas c'est le notre qui sert à nous dédommager des mois précédent cela n'est pas normal....
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
9 août 2010 à 17:25
Votre propriétaire n'a pas l'obligation de vous adresser les quittances. En revanche, il doit vous les fournir quand vous les lui demandez. Exigez qu'il vous les remette.

Exigez également qu'il vous rembourse les mois de loyer doublement encaissés par lui (votre paiement + celui de la CAF). Joignez à votre courrier recommandé AR la copie du relevé de prestations de la CAF que vous aurez demandé au préalable à la CAF.

Votre propriétaire doit vous rembourser les loyers doublement perçus.

Cordialement :)
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oui merci beaucoup....

Bonne soirée!
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soumprah Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2010
9 août 2010 à 17:11
Merci pour votre aide et d'avoir répondu si vite.

Bonne soirée.
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