Vente de bateau... vice cahe ???
amie 99
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
jai vendu mon bateau, un maxum 18 pied open deck annee 90 environ.... la personne qui l'a achete n'a pas voulu le faire inspecte car ne voulait pas paye 200 dollars pour ca.... je ne l'avait pas utilise pendant un ete donc avait ete entrepose deux hiver.. elle a eu des probleme avec et le mecanicien a dit quune parti du moteur etait rouille parcequil avait mal ete entrpose.. maintenant elle veut que je la rembourse.. elle etait consciente de tout et je ne lui est rien cache elle savait que je ne lavait pas utilise je lui est dit les probleme qu'il avait quand je l'ai utilse.... la piece devrait couté de 1200 a 1800 elle ne m'a pas dit le montant exact.. est ce que cela comporte un vice cache ?? suis je dans le tort ???? elle veut me le redonne pour que je la rembourse car elle a peur que cela cause dautre dommage a long terme.....
merci davance
SD
jai vendu mon bateau, un maxum 18 pied open deck annee 90 environ.... la personne qui l'a achete n'a pas voulu le faire inspecte car ne voulait pas paye 200 dollars pour ca.... je ne l'avait pas utilise pendant un ete donc avait ete entrepose deux hiver.. elle a eu des probleme avec et le mecanicien a dit quune parti du moteur etait rouille parcequil avait mal ete entrpose.. maintenant elle veut que je la rembourse.. elle etait consciente de tout et je ne lui est rien cache elle savait que je ne lavait pas utilise je lui est dit les probleme qu'il avait quand je l'ai utilse.... la piece devrait couté de 1200 a 1800 elle ne m'a pas dit le montant exact.. est ce que cela comporte un vice cache ?? suis je dans le tort ???? elle veut me le redonne pour que je la rembourse car elle a peur que cela cause dautre dommage a long terme.....
merci davance
SD
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2 réponses
Bonsoir,
Je tente de vous répondre, mais j'ignore la législation américaine, vous parler de dollars ?
En france, le vendeur d'un bateau doit la garantie des vices cachés, la jurisprudence a tendance à considérer que les vices d'un bateau sont toujours des vices cachés.
En effet, on considère, qu'il est trés difficile de déceler les vices d'un bateau, construction complexe.
L'absence de réserve sur l'acte de vente ne concerne que les vices apparents.
Le vendeur est toujours tenue aux vices cachés (art. 7 DE LA LOI DE 1967).
La vente volontaire d'un navire doit toujours être fait par écrit, l'acte de francisation, immatriculation aux douanes est la carte grise du bateau).
Je tente de vous répondre, mais j'ignore la législation américaine, vous parler de dollars ?
En france, le vendeur d'un bateau doit la garantie des vices cachés, la jurisprudence a tendance à considérer que les vices d'un bateau sont toujours des vices cachés.
En effet, on considère, qu'il est trés difficile de déceler les vices d'un bateau, construction complexe.
L'absence de réserve sur l'acte de vente ne concerne que les vices apparents.
Le vendeur est toujours tenue aux vices cachés (art. 7 DE LA LOI DE 1967).
La vente volontaire d'un navire doit toujours être fait par écrit, l'acte de francisation, immatriculation aux douanes est la carte grise du bateau).
La législation juridique et financière évolue en permanence...