Salaires non payés, employeur parti...

jcs40 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2010 - Modifié par jcs40 le 7/08/2010 à 23:27
jcs40 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2010 - 8 août 2010 à 13:11
Bonjour,

Je viens sur ce forum car visiblement, l'administration ne m'aide qu'à moitié, et je ne peux pas prendre d'avocat car je n'ai pas droit à l'aide judiciaire.

Je vous explique ma situation :
Je suis salarié à temps partiel d'une entreprise privée depuis octobre 2009. Mes salaires étaient parfois versés en retard, mais toujours payés.

Or, depuis mai, l'employeur a rencontré de grosses difficultés. Nous avons, mon unique collègue, et moi-même, été mis dehors physiquement par l'employeur, sans qu'il nous licencie. Depuis fin juin, nous ne travaillons plus, et nos salaires de juin et juillet ne sont pas payés.

Nous avons donc déposé début juillet une requête devant le conseil des prud'hommes, afin d'obtenir paiement des salaires et primes, ainsi que la résolution judiciaire du contrat de travail. Nous avons dans le même temps saisi le procureur de la république afin qu'il vérifie, avec le Tribunal de Commerce, la santé financière de l'entreprise, et prononce éventuellement un redressement ou une liquidation judiciaire de la société.

Depuis une dizaine de jours, les bureaux de l'entreprise ont été vidés, l'enseigne a été retirée, et le gérant (notre employeur) est introuvable : il est parti sans laisser d'adresse.

J'ai été auditionné par les prud'hommes récemment, et j'ai expliqué ma situation. La décision n'est pas encore rendue, mais il semble que mon contrat s'arrête fin juin : l'employeur me doit donc le salaire de juin, plus des primes. Je toucherai le chômage rétroactivement dès le 1er juillet.

Or, l'employeur étant introuvable, il ne paiera pas sa dette envers ses salariés (et envers les autres -nombreux- créanciers non-plus). La garantie des salaires (AGS) prendra en charge nos rémunérations et primes, mais uniquement dans le cas où une procédure collective (redressement ou liquidation) est engagée. Mais à ce jour, aucune procédure n'est en cours : le gérant n'a rien fait, aucun créancier n'a saisi le Tribunal de Commerce, et notre requête au procureur n'est pour le moment pas traitée.

Alors ma question est la suivante : Que dois-je faire ? Comment accélérer la mise en liquidation judiciaire de la société, étant donné que l'activité a été arrêtée, les bureaux ont été fermés, et le gérant est introuvable et ne prend aucun courrier.

EDIT : Autre question : Vous me confirmez qu'une fois que je m'inscrirai à Pôle Emploi (que j'aurai tous les document du licenciement), je toucherai les allocations chômage rétroactifs au 1er juillet, même si mon inscription n'est faite qu'en août ou septembre ? (en effet, sans ces documents, je ne peux pas m'inscrire)

P.S. : Vous aurez compris que ma collègue ne souhaite pas se lancer dans ces procédures... Voilà pourquoi je dis souvent "Nous" mais en réalité, c'est plus "Je"...

Merci à tous par avance pour votre aide et vos conseils. Si vous avez besoin de précisions, n'hésitez pas à me demander.

1 réponse

jcs40 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2010
8 août 2010 à 13:11
J'ajoute que le Tribunal de Commerce est largement informé de la situation mais le greffier ne veut pas mettre lui même l'entreprise en redressement ou en liquidation... Pourtant, il peut le faire, selon les infos qu'on a pu me donner.
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