Si je refuse une demande de mutation ...

Question

Bonjour,  

Mon entreprise vient de déposer le bilan et va bientôt mettre en place un plan de restructuration.  

J'ai eu écho du plan de restructuration et j'ai appris que mon entreprise allait transféré son activité à 300km de chez moi, plus de la moitié des salariés vont être licenciés économiquement. Pour ma part je sais déjà que mon entreprise va me proposer une mutation dans le nouveau bureau à 300kms de chez moi. Je vais refuser cette mutation car la zone géographique ne m'attire absolument pas. 

Ma question est la suivante: Suite à mon refus, quelles sont les solutions pour mon entreprise pour se séparer de moi? Vais-je être licencié économiquement comme la plupart des salariés ou alors mon refus peut être motif de licenciement pour faute ? 

Merci d'avance pour votre aide. 

Cordialement.

tania57 · Answer

question : avez vous une clause de mobilité dans votre contrat

PsyLo91 · Answer

Bonjour,

Oui j'ai une clause dans mon contrat comme quoi je peux être appelé a me déplacer périodiquement.

PsyLo91 · Answer

J'entends des déplacements pour des missions, hors mon lieu actuel de travail ferme donc si mutation il y a, un nouveau contrat devra m'être proposé ?!

tania57 · Answer

la mobilité c'est la mutation

PsyLo91 · Answer

Si je refuse la mutation, que va t'il se passeR?

tania57 · Answer

on vous licenciera pour faute mais il faut la clause de mobilité donc on ne parle pas de déplacement mais de mutation

PsyLo91 · Answer

ok donc je n'ai pas cette clause de mobilité! Vais-je être licencié économiquement dans ce cas?

tania57 · Answer

oui car quand on vous fera la proposition vous refuserez pour "modification substantielle de votre contrat de travail"
et la c'est le licenciement économique

PsyLo91 · Answer

Ok merci cela me rassure!

Si je refuse une demande de mutation ...

9 réponses

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