Droit de garde
Cpassimple
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Cpassimple Messages postés 3501 Date d'inscription lundi 3 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 23 janv. 2014 à 10:12
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A voir également:
- Droit de garde
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Droit commun - Guide
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trebuhcs
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18 août 2012
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5 août 2010 à 16:48
5 août 2010 à 16:48
Bonjour
En dehors d'un accord amiable avec leur mère, tout dépend de votre situation : mariés, pas mariés, en instance de divorce ... ?
Vos parents peuvent faire valoir leurs droits à voir leurs petits-enfants... un week-end.
En dehors d'un accord amiable avec leur mère, tout dépend de votre situation : mariés, pas mariés, en instance de divorce ... ?
Vos parents peuvent faire valoir leurs droits à voir leurs petits-enfants... un week-end.
Mamandémarches
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8 août 2010
5 août 2010 à 17:01
5 août 2010 à 17:01
A mon sens tu as le droit. Les grands parents aussi d'ailleurs.
La réticence de la maman dépend t-elle des 15 km ou de l'âge des enfants ?
La réticence de la maman dépend t-elle des 15 km ou de l'âge des enfants ?
Cpassimple
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9 mai 2024
5 août 2010 à 19:29
5 août 2010 à 19:29
La réticence vient:
1- du fait que mon ex déteste mes parents
2-Que depuis notre séparation, je ne les jamais eu mes enfants après 19h30
3-Que je ne suis pas quelqu'un d'agressif, et que je cherche toujours la solution qui ménage les 2 parties. (Mais là c'est mes enfants et cela est intennable).
Pour info: Nous avons vécu en concubinage non reconnu depuis 9ans.
Mon ex, vie en Belgique (zone frontalière), mes enfants ont 15mois et 3ans7mois.
Merci votre aide, me touche et me réconforte
1- du fait que mon ex déteste mes parents
2-Que depuis notre séparation, je ne les jamais eu mes enfants après 19h30
3-Que je ne suis pas quelqu'un d'agressif, et que je cherche toujours la solution qui ménage les 2 parties. (Mais là c'est mes enfants et cela est intennable).
Pour info: Nous avons vécu en concubinage non reconnu depuis 9ans.
Mon ex, vie en Belgique (zone frontalière), mes enfants ont 15mois et 3ans7mois.
Merci votre aide, me touche et me réconforte
trebuhcs
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18 août 2012
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5 août 2010 à 20:32
5 août 2010 à 20:32
Avez- vous reconnu vos enfants avant la fin de leur première année ?
Dans ce cas vous avez l'autorité parentale au même titre que leur mère, et les mêmes droits qu'elle. Elle ne peut pas vous empêcher de les emmener (surtout à 15 kms seulement pour des week-ends !).
Du moins selon la législation française.
Votre ex est française ou belge ?
Dans ce cas vous avez l'autorité parentale au même titre que leur mère, et les mêmes droits qu'elle. Elle ne peut pas vous empêcher de les emmener (surtout à 15 kms seulement pour des week-ends !).
Du moins selon la législation française.
Votre ex est française ou belge ?
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Cpassimple
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9 mai 2024
6 août 2010 à 14:10
6 août 2010 à 14:10
La maman est française, les enfants sont né en france et moi même je suis né également dans l'exgone, merci trebuhcs.
Maintenant j'ai une autre question:
Je pensais ne pas pouvoir partir en vacances cette année. La mère de mes enfants à proposé de les prendre 5jours à son mobil-home puis 15jours de vacances chez des amis, dans la famille. Sur le coup je suis OK (le principale est que les enfants aient des vacances).
Mais voila tout compte fait je peux prendre des vacances(ma voiture est réparé mes parents m'offre la location). Je téléphone à la mère de mes enfants et lui explique que tout compte fait elle à les enfants 1 semaine et moi la suivante. AÏE!!
Là je me suis trouvé face à un mur, refut totale de sa part, inconcevable que j'ai une semaine avec eux??!!
Je suis à cours d'argument, très démoralisé, au trente sixième dessous....
Que faire, que dire??
Maintenant j'ai une autre question:
Je pensais ne pas pouvoir partir en vacances cette année. La mère de mes enfants à proposé de les prendre 5jours à son mobil-home puis 15jours de vacances chez des amis, dans la famille. Sur le coup je suis OK (le principale est que les enfants aient des vacances).
Mais voila tout compte fait je peux prendre des vacances(ma voiture est réparé mes parents m'offre la location). Je téléphone à la mère de mes enfants et lui explique que tout compte fait elle à les enfants 1 semaine et moi la suivante. AÏE!!
Là je me suis trouvé face à un mur, refut totale de sa part, inconcevable que j'ai une semaine avec eux??!!
Je suis à cours d'argument, très démoralisé, au trente sixième dessous....
Que faire, que dire??
trebuhcs
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18 août 2012
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6 août 2010 à 18:30
6 août 2010 à 18:30
D'abord savoir que refuser de remettre les enfants à l'autre parent constitue un délit puni pénalement (jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende et plus encore si les enfants sont maintenus hors de France)) : art 227-5 du Code pénal.
C'est une atteinte à l'autorité parentale partagée (qui est le principe entre les deux parents) et au maintien des relations des enfants avec les deux parents.
C'est l'aspect juridique.
Concrètement, c'est toujours difficile.
D'autant que dans les situations où un parent est privé de ses enfants, le temps joue contre ce parent-là. Et pas seulement affectivement vis-à-vis de ses enfants, mais aussi juridiquement.
Si vous êtes trop tolérant maintenant, vous laissez le temps que le lien que vous (et vos parents) avez avec vos enfants se distende et que votre ex vous fasse "mauvaise presse" auprès d'eux (beaucoup de mères le font, souvent insidieusement : par ex. en répondant spontanément et avec mauvaise humeur à un enfant qui "demande son papa" : "fous-moi la paix avec ton père" etc etc...)
Souvent ça dégénère assez vite.
L'art 227-5 est généralement employé comme moyen de pression, voire de chantage, ce qui a pour effet de "braquer" l'autre parent.
Il serait peut-être plus judicieux d'envoyer à votre ex une LR avec AR (en prenant soin de ne pas égarer ultérieurement l'AR !) avec des propos fermes mais calmes (pas de menaces !, pas de réflexions du style "tu prends les enfants en otage", rien de tout ça).
Simplement une lettre pour lui dire : " Puisque c'est du... au... (vous précisez des dates qui lui laissent une semaine) que tu prends les enfant en vacances , je les prendrai en vacances du... au... (ne précisez pas si c'est convenu ou pas convenu, ni que vous "voulez" les enfants... non, une simple lettre pour fixer les dates).
Et puis vous lui demandez de respecter le droit de vos enfants à maintenir des relations avec leurs deux parents, comme vous respectez ce droit vis-à-vis d'elle, et qu'à aucun prix vous ne souhaitez être contraint à une escalade dans vos relations qui risquerait de lui nuire (et vous citerez juste : "Art 227-5 du Code pénal", sans autre commentaire).
Et puis vous terminez en disant que vous vous réjouissez de passer ces journées avec vos enfants. Il est utile que ce soit dit dans une LRAR qui vous sera peut-être utile plus tard.
Ne faites pas allusion dans votre courrier à la conversation téléphonique où elle vous a opposé un refus catégorique.
Pensez à envoyer votre courrier à l'adresse où elle se trouvera quand il arrivera.
Cela peut marcher. Une LRAR suffit à lui faire comprendre que vous êtes méfiant quant à l'issue mais que vous ne cédez pas, que c'est la réponse du berger à la bergère.
Pour la suite, je vais essayer de vous donner quelques hypothèses dans un post ultérieur.
Bon courage
C'est une atteinte à l'autorité parentale partagée (qui est le principe entre les deux parents) et au maintien des relations des enfants avec les deux parents.
C'est l'aspect juridique.
Concrètement, c'est toujours difficile.
D'autant que dans les situations où un parent est privé de ses enfants, le temps joue contre ce parent-là. Et pas seulement affectivement vis-à-vis de ses enfants, mais aussi juridiquement.
Si vous êtes trop tolérant maintenant, vous laissez le temps que le lien que vous (et vos parents) avez avec vos enfants se distende et que votre ex vous fasse "mauvaise presse" auprès d'eux (beaucoup de mères le font, souvent insidieusement : par ex. en répondant spontanément et avec mauvaise humeur à un enfant qui "demande son papa" : "fous-moi la paix avec ton père" etc etc...)
Souvent ça dégénère assez vite.
L'art 227-5 est généralement employé comme moyen de pression, voire de chantage, ce qui a pour effet de "braquer" l'autre parent.
Il serait peut-être plus judicieux d'envoyer à votre ex une LR avec AR (en prenant soin de ne pas égarer ultérieurement l'AR !) avec des propos fermes mais calmes (pas de menaces !, pas de réflexions du style "tu prends les enfants en otage", rien de tout ça).
Simplement une lettre pour lui dire : " Puisque c'est du... au... (vous précisez des dates qui lui laissent une semaine) que tu prends les enfant en vacances , je les prendrai en vacances du... au... (ne précisez pas si c'est convenu ou pas convenu, ni que vous "voulez" les enfants... non, une simple lettre pour fixer les dates).
Et puis vous lui demandez de respecter le droit de vos enfants à maintenir des relations avec leurs deux parents, comme vous respectez ce droit vis-à-vis d'elle, et qu'à aucun prix vous ne souhaitez être contraint à une escalade dans vos relations qui risquerait de lui nuire (et vous citerez juste : "Art 227-5 du Code pénal", sans autre commentaire).
Et puis vous terminez en disant que vous vous réjouissez de passer ces journées avec vos enfants. Il est utile que ce soit dit dans une LRAR qui vous sera peut-être utile plus tard.
Ne faites pas allusion dans votre courrier à la conversation téléphonique où elle vous a opposé un refus catégorique.
Pensez à envoyer votre courrier à l'adresse où elle se trouvera quand il arrivera.
Cela peut marcher. Une LRAR suffit à lui faire comprendre que vous êtes méfiant quant à l'issue mais que vous ne cédez pas, que c'est la réponse du berger à la bergère.
Pour la suite, je vais essayer de vous donner quelques hypothèses dans un post ultérieur.
Bon courage
Cpassimple
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9 mai 2024
23 janv. 2014 à 10:12
23 janv. 2014 à 10:12
Merci trebuhcs, je m'excuse de ne pas avoir été plus réactif. J'écris ce post juste pour faire savoir que la situation c'est assainie. Mes enfants et moi nous voyons chaque semaine (tous les mercredi au jeudi matin & 1 weekend sur 2 + la moitié des vacances). Après de vives confrontations leur maman et moi avons trouvé un terrain d'entente. Où la maman à fini par confier (réaliser?) que la présence du "papa" était nécessaire aux enfants puisqu'ils étaient enchantés à chacune de nos rencontres.
Merci encore pour tout ces renseignements avisés.
Merci encore pour tout ces renseignements avisés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...