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Amende taxe audiovisuelle payée 2 fois

Fermé
Hemgo59 - 4 août 2010 à 18:57
 delia - 25 juil. 2011 à 21:18
Bonjour,
Suite un Controle fin 09/09, nous avons reçu une proposition de rectification fin 2009 pour l année 2008 avec évidemment une amende de 150. €.
Aujourd'hui, nous recevons a nouveau une amende de 150€ pour l'Annee 2009.

Ont ils le droit d'adresser pour une seule constation ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
diamant_2a
4 août 2010 à 20:07
avez vous déclaré cette année que vous aviez la télé ? avez vous payer la redevance cette année ?
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Hemgo59
4 août 2010 à 20:58
J'ai déclare cette année avec ma taxe d' habitation
0
delia
25 juil. 2011 à 21:18
nous aussi nous avons fraudé et payé 150 euros d'amende nous avons régularisé et déclaré cette année notre télé et nous recevons encore une amende de 150 euros
est ce normal ?
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