Taxe d'habitation locataire ?
poseurdequestion1982
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poseurdequestion1982 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 3 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2010 - 4 août 2010 à 15:55
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A voir également:
- Taxe d'habitation locataire ?
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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- Lettre pour locataire malpropre - Guide
6 réponses
Tout dépend comment son habitation a été déclarée au cadastre.
Une seule maison ou alors la maison coupée en 2 appartements (sa partie et la votre).
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BarbieTM
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4 août 2010 à 14:53
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Sur votre déclaration d'impôt, vous avez du indiquer votre adresse et celle de votre bailleur.
Vous pouvez vérifier auprès des impôts si la TH a été envoyée à votre bailleur. Leur montrer votre bail et leur expliquer la situation.
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BarbieTM
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4 août 2010 à 11:56
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Bonjour,
Soit il vous la fait payer au prorata de la surface que vous occupez, soit il ne vous fait rien payer.
Soit il vous la fait payer au prorata de la surface que vous occupez, soit il ne vous fait rien payer.
poseurdequestion1982
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4 août 2010 à 14:31
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je ne sais pas exactement par rapport au cadastre
mais dans le bail ya bien ecrit 1 chambre (consistance 1 chambre)
d'ailleur j'avais la porte d'entrée et les WC communes.
mais voila ce qu'elle a ecrit sur le bail :
studio equipé pour une personne chez le propriétaire, non fumeur, (WC a partager) douche privée , kitchenette , colocation non acceptée
voici les 2 images de mon bail
est ce que je peux saisir la trésorereie pour contentieux , ils m'ont prix 380 eur de taxe d'habitation comme avis de tiers detenteur
image 1
http://img199.imageshack.us/img199/1344/image2afb.jpg
image 2
http://img801.imageshack.us/img801/1201/image3l.jpg
mais dans le bail ya bien ecrit 1 chambre (consistance 1 chambre)
d'ailleur j'avais la porte d'entrée et les WC communes.
mais voila ce qu'elle a ecrit sur le bail :
studio equipé pour une personne chez le propriétaire, non fumeur, (WC a partager) douche privée , kitchenette , colocation non acceptée
voici les 2 images de mon bail
est ce que je peux saisir la trésorereie pour contentieux , ils m'ont prix 380 eur de taxe d'habitation comme avis de tiers detenteur
image 1
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poseurdequestion1982
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4 août 2010 à 14:35
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et oui une precision et l'adresse du bailleur et de des locaux c'est les memes
pour bien dire que je vis chez elle
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poseurdequestion1982
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6 août 2010
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4 août 2010 à 15:55
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C'est ce que je viens de faire BarbieTM, je viens de leur envoyé tout ceci avec une explication de ma situation.
Merci bien á vous parama et BarbieTM
Merci bien á vous parama et BarbieTM
4 août 2010 à 12:02
Mais à confirmer en effet.