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Question

Bonjour,  mon epoux est décédé , il y a 10 mois et la succession chez le notaire , n'est pas faite, avec mon mari , nous avons eu 2 filles , acheté une maison  , mon mari m'avait dit qu'il y avait eu un désavoeu de paternité , du fils qu'il a eu avec sa premiere épouse , mais voila que le notaire me dit qu'il doit faire des recherches sur ce fils , je suis désemparée , avec mon mari , nous sommes partis de rien ,  avons travaillés dur pendant les 42 ans de notre union,   nous avions fait une donation entre epoux , et voila que je vais peut-etre être obligé de donner une part  au fils de mon mari,  je suis abasourdi ,  surtout que mon mari n'a jamais pensé de son vivant que   ça pourrait se passer ainsi,  il etait serein me disant que notre parimoine (même petit) serait à moi et mes 2 filles,  . LE notaire, n'avance pas , il ne répond pas aux courriers que je lui adresse,  je suis détruite moralement , pouvez-vous me dire quels sont mes droits  .

Uldrich · Answer

Bonjour,

Le notaire a probablement entrepris des recherches, peut-être en ayant recours à un généalogiste, afin de savoir si ce fils est actuellement reconnu ou non. Le notaire ne saurait établir un acte selon les simples témoignages, même sincères, de la famille du défunt. Il se doit d'avoir des éléments authentiques en main. Peut-être que ce sont là les raisons de sa démarche.

Si recherches généalogiques il y a effectivement, cela peut expliquer que le dossier, côté succession, n'avance pas. Il ne peut en être autrement avant que le généalogiste ait rendu son verdict.

Ceci étant dit, ne désespérez pas ! Vous dites être mariée et avoir le bénéfice d'une donation entre époux. En conséquence, il y a fort à parier que vos droits seront les mêmes, à savoir que vous pourrez avoir par exemple toute la succession de votre époux en usufruit, ou dans la proportion d'un/quart en pleine propriété et le reste en usufruit. Que le surplus se divise entre deux ou trois ne changerait a priori rien pour votre situation personnelle. La seule différence serait qu'à votre décès, le patrimoine de votre mari irait pour partie à cet hypothétique fils, en plus de vos deux filles.

N'hésitez pas à demander tout éclaircissement à votre notaire qui se doit de vous renseigner. Le rendez-vous est gratuit chez le notaire.

GIGI · Answer

merçi ULDRICH  pour votre réponse claire et rapide,  mais j'ai des inquiétudes, à savoir: si le fils de mon mari a été reconnu par le 2ieme époux de sa mère, car il porte son NOM J'EN AI LA CONFIRMATION , peut-il , être toujours l'héritier de son père biologique ( mon mari) , et ou dois-je m'adresser pour savoir s'il y a eu un jugement de desaveu de paternité , à la mairie de ma ville , je n'ai  pas eu de renseignements et on ne veut pas m'en donner , car  ce ne serait pas légal parait-il. J'ai déja fourni  au notaire tous les elements en ma possession  pour éviter les frais de généalogiste,  3 courriers envoyés au notaire restés sans réponse  . MERCI  mais , je suis profondément découragée.

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