Faux bail
dado
-
2 août 2010 à 22:52
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 août 2010 à 15:51
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 août 2010 à 02:15
3 août 2010 à 02:15
bonjour : ce sera aussi traumatique un an plus tard.
Si vous aviez déjà des meubles, ça vous a plutôt arrangé de pouvoir les mettre dans l'appartement.
Vous avez bien vu que le bail était d'un an, ça ne passe pas inaperçu....
Il est vrai aussi que lorsqu'on avance en âge, il devient plus difficile de trouver un logement.
Vous pouvez aller voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement. Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.
Si vous aviez déjà des meubles, ça vous a plutôt arrangé de pouvoir les mettre dans l'appartement.
Vous avez bien vu que le bail était d'un an, ça ne passe pas inaperçu....
Il est vrai aussi que lorsqu'on avance en âge, il devient plus difficile de trouver un logement.
Vous pouvez aller voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement. Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.
BarbieTM
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3 août 2010 à 15:51
3 août 2010 à 15:51
Bonjour,
Si l'appartement est vide, le bail est caduque et automatiquement transformé en bail vide... donc 3 ans minimum.
Dans le bail, y a t'il une liste de meubles ? Et l'edl d'entrée fait il mention de meubles ?
Dans tous les cas, envoyez dès à présent un courrier RAR à votre bailleur l'informant que le logement étant un logement vide, la bail est de ce fait transformé en bail vide, donc pour 3 ans minimum, et qu'ainsi le congé donné est caduque.
D'un autre côté, je rejoins Paulin : si vous aviez voulu donner votre préavis, cela vous aurait sans doute arrangé de ne devoir qu'un préavis d'un mois, et vous auriez crié au scandale si votre bailleur avait fait joué le côté nu du logement... :-/
Si l'appartement est vide, le bail est caduque et automatiquement transformé en bail vide... donc 3 ans minimum.
Dans le bail, y a t'il une liste de meubles ? Et l'edl d'entrée fait il mention de meubles ?
Dans tous les cas, envoyez dès à présent un courrier RAR à votre bailleur l'informant que le logement étant un logement vide, la bail est de ce fait transformé en bail vide, donc pour 3 ans minimum, et qu'ainsi le congé donné est caduque.
D'un autre côté, je rejoins Paulin : si vous aviez voulu donner votre préavis, cela vous aurait sans doute arrangé de ne devoir qu'un préavis d'un mois, et vous auriez crié au scandale si votre bailleur avait fait joué le côté nu du logement... :-/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2010 à 15:30