Faux bail
dado
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je loue un appartement avec un contrat meuble mais jel'ai loue videje peux demonstrer la propriete du mobilier et je des foto et des temoin pour confirmer que il etait vide ,, la proprietaire il ma comunique a voix de facon informel que il veux vendre l'appartement , mon contrat annuel c'est du 1/1/2010 au 31/12/2010 il me proposera l'achat je crois mais e pas le moyen je dois faire quoi pour rester ancora au moin un an ma femme il est age de 81 ans c'est traumatique demenager,,, merci d'un reponse merci ancore dado
je loue un appartement avec un contrat meuble mais jel'ai loue videje peux demonstrer la propriete du mobilier et je des foto et des temoin pour confirmer que il etait vide ,, la proprietaire il ma comunique a voix de facon informel que il veux vendre l'appartement , mon contrat annuel c'est du 1/1/2010 au 31/12/2010 il me proposera l'achat je crois mais e pas le moyen je dois faire quoi pour rester ancora au moin un an ma femme il est age de 81 ans c'est traumatique demenager,,, merci d'un reponse merci ancore dado
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2 réponses
bonjour : ce sera aussi traumatique un an plus tard.
Si vous aviez déjà des meubles, ça vous a plutôt arrangé de pouvoir les mettre dans l'appartement.
Vous avez bien vu que le bail était d'un an, ça ne passe pas inaperçu....
Il est vrai aussi que lorsqu'on avance en âge, il devient plus difficile de trouver un logement.
Vous pouvez aller voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement. Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.
Si vous aviez déjà des meubles, ça vous a plutôt arrangé de pouvoir les mettre dans l'appartement.
Vous avez bien vu que le bail était d'un an, ça ne passe pas inaperçu....
Il est vrai aussi que lorsqu'on avance en âge, il devient plus difficile de trouver un logement.
Vous pouvez aller voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement. Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.
dado
Chapeau! belle reponse j'avais vraiment besoin de cette information tres exaustive merci
Bonjour,
Si l'appartement est vide, le bail est caduque et automatiquement transformé en bail vide... donc 3 ans minimum.
Dans le bail, y a t'il une liste de meubles ? Et l'edl d'entrée fait il mention de meubles ?
Dans tous les cas, envoyez dès à présent un courrier RAR à votre bailleur l'informant que le logement étant un logement vide, la bail est de ce fait transformé en bail vide, donc pour 3 ans minimum, et qu'ainsi le congé donné est caduque.
D'un autre côté, je rejoins Paulin : si vous aviez voulu donner votre préavis, cela vous aurait sans doute arrangé de ne devoir qu'un préavis d'un mois, et vous auriez crié au scandale si votre bailleur avait fait joué le côté nu du logement... :-/
Si l'appartement est vide, le bail est caduque et automatiquement transformé en bail vide... donc 3 ans minimum.
Dans le bail, y a t'il une liste de meubles ? Et l'edl d'entrée fait il mention de meubles ?
Dans tous les cas, envoyez dès à présent un courrier RAR à votre bailleur l'informant que le logement étant un logement vide, la bail est de ce fait transformé en bail vide, donc pour 3 ans minimum, et qu'ainsi le congé donné est caduque.
D'un autre côté, je rejoins Paulin : si vous aviez voulu donner votre préavis, cela vous aurait sans doute arrangé de ne devoir qu'un préavis d'un mois, et vous auriez crié au scandale si votre bailleur avait fait joué le côté nu du logement... :-/
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