Changement horaire de travail
fabou93110
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Mélodie -
Mélodie -
Bonjour,
apres un conflit avec mon employeur celui ci ma demande de demissioner et ayant refuse il m'a envoye un courrier avec ar en me changeant mes horaires de travail tout en sachant que les nouvelles horaires me causeraient un gros probleme de garde-alternee pour ma fille.sur mon contrat de travail il est juste precise que je dois effectuer 38h semaine.
depuis des annees j' effectuais des horaires qui me permettais de pouvoir eviter de la garderie le matin pour ma fille vu qu'elle va deja a la garderie le soir.sur le courrier il precise que ce changement d'horaire et justifier pour le bon deroulement des services alors que depuis fevrier je travaillais seul dans mon service avec mes anciennes horaires qui ne causaient aucun probleme alors que depuis juillet nous sommes deux dans ce service . je prends tout cela comme une sanction et il veut me forcer a demissioner en faisant tout cela .puis je refuser ces nouvelles horaires qui pour moi ne sont pas reelement justifiees pour le bon deroulement des services.merci pour vos reponse
apres un conflit avec mon employeur celui ci ma demande de demissioner et ayant refuse il m'a envoye un courrier avec ar en me changeant mes horaires de travail tout en sachant que les nouvelles horaires me causeraient un gros probleme de garde-alternee pour ma fille.sur mon contrat de travail il est juste precise que je dois effectuer 38h semaine.
depuis des annees j' effectuais des horaires qui me permettais de pouvoir eviter de la garderie le matin pour ma fille vu qu'elle va deja a la garderie le soir.sur le courrier il precise que ce changement d'horaire et justifier pour le bon deroulement des services alors que depuis fevrier je travaillais seul dans mon service avec mes anciennes horaires qui ne causaient aucun probleme alors que depuis juillet nous sommes deux dans ce service . je prends tout cela comme une sanction et il veut me forcer a demissioner en faisant tout cela .puis je refuser ces nouvelles horaires qui pour moi ne sont pas reelement justifiees pour le bon deroulement des services.merci pour vos reponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le harcèlement au travail est un sujet très vaste et difficile, le mieux serait de prendre conseil auprès d'un délégué syndical et de l'inspection du travail.
Non votre employeur n'a pas tout droit sur vos horaires de travail. Il peut les modifier sans votre accord mais cela doit être réellement justifier par les nécessités de l'entreprise.
Si vous arrivez à prouver que ce changement d'horaires est effectué dans le seul but de vous poussez à démissionner, changer votre qualité de vie et aussi de travail, sans avoir de conséquences positives ni améliorer la production de l'entreprise, alors vous aurez toutes vos chances devant le CPH.
Cependant, tout ceci n'est pas évident à prouver.
Le mieux est de saisir l'inspecteur du travail.
Sinon, si vous souhaitez rompre votre contrat de travail aux torts de votre employeur (vu que le climat devient insoutenable) vous pouvez intenter une action en résiliation judiciaire de votre contrat de travail devant le CPH. Vous exposerez alors tous les griefs que vous reprochez à votre employeur. Le juge décidera alors si oui ou non tous ces griefs justifient la rupture.
Soit, il estime que votre employeur a abusé de son pouvoir de direction en modifiant vos horaires dans le seul but de vous poussez à démissionner et dans ce cas, le juge prononcera la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, ainsi qu'une condamnation à des dommages et intérêts en votre faveur
Soit, il estime que les griefs reprochés ne sont pas assez importants et dans ce cas, le contrat de travail sera toujours en cours.
Dans un tel cas vous n'avez pas grand chose à perdre, à part les frais d'avocats si vous perdez le procès, mais votre contrat continuera toujours, vous percevrez votre salaire. Vous pouvez en plus pendant la procédure chercher un nouvel emploi et en cas d'échec de la procédure, si vous avez retrouvé un emploi, vous pourrez alors démissionner.
Cdt,