A voir également:
- Changement horaire de travail
- Jurisprudence changement d'horaire de travail - - Réglementation et droit du travail
- Taux horaire assistante maternelle 2024 - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Horaire travail mineur - - Stages et apprentissage
1 réponse
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
2 août 2010 à 20:34
2 août 2010 à 20:34
Votre employeur a tout pouvoir en ce qui concerne vos horaires. Il est dans son droit.
Un refus peut déboucher sur un licenciement;
Un refus peut déboucher sur un licenciement;
3 août 2010 à 01:03
3 août 2010 à 01:59
Le harcèlement au travail est un sujet très vaste et difficile, le mieux serait de prendre conseil auprès d'un délégué syndical et de l'inspection du travail.
3 août 2010 à 09:33
3 août 2010 à 11:34
Non votre employeur n'a pas tout droit sur vos horaires de travail. Il peut les modifier sans votre accord mais cela doit être réellement justifier par les nécessités de l'entreprise.
Si vous arrivez à prouver que ce changement d'horaires est effectué dans le seul but de vous poussez à démissionner, changer votre qualité de vie et aussi de travail, sans avoir de conséquences positives ni améliorer la production de l'entreprise, alors vous aurez toutes vos chances devant le CPH.
Cependant, tout ceci n'est pas évident à prouver.
Le mieux est de saisir l'inspecteur du travail.
Sinon, si vous souhaitez rompre votre contrat de travail aux torts de votre employeur (vu que le climat devient insoutenable) vous pouvez intenter une action en résiliation judiciaire de votre contrat de travail devant le CPH. Vous exposerez alors tous les griefs que vous reprochez à votre employeur. Le juge décidera alors si oui ou non tous ces griefs justifient la rupture.
Soit, il estime que votre employeur a abusé de son pouvoir de direction en modifiant vos horaires dans le seul but de vous poussez à démissionner et dans ce cas, le juge prononcera la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, ainsi qu'une condamnation à des dommages et intérêts en votre faveur
Soit, il estime que les griefs reprochés ne sont pas assez importants et dans ce cas, le contrat de travail sera toujours en cours.
Dans un tel cas vous n'avez pas grand chose à perdre, à part les frais d'avocats si vous perdez le procès, mais votre contrat continuera toujours, vous percevrez votre salaire. Vous pouvez en plus pendant la procédure chercher un nouvel emploi et en cas d'échec de la procédure, si vous avez retrouvé un emploi, vous pourrez alors démissionner.
Cdt,