Donation a un tiers
sofi
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Bonjour,
une personne agee me fait la donation de sa maison et de son assurance vie.
elle à malgrès tout un frère et nièce
quesque je risque puisqu'elle n'a pas d'enfants.
une personne agee me fait la donation de sa maison et de son assurance vie.
elle à malgrès tout un frère et nièce
quesque je risque puisqu'elle n'a pas d'enfants.
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1 réponse
Bonsoir,
Sauf si ses héritiers vont devant la justice pour essayer de dire que le testament n'est pas valable (fait par quelqu'un d'autre ou fait alors que le testateur n'avait plus toutes ses facultés, ou fait sous influence, etc), vous ne risquez rien. La personne n'a, semble-t-il, aucun héritier réservataire. Elle dispose donc de tous ses biens pour les donner à qui bon lui semble.
Un testament authentique pardevant notaire rendra la procédure plus difficile encore pour celles et ceux qui auraient l'idée de porter la chose en justice.
Sauf si ses héritiers vont devant la justice pour essayer de dire que le testament n'est pas valable (fait par quelqu'un d'autre ou fait alors que le testateur n'avait plus toutes ses facultés, ou fait sous influence, etc), vous ne risquez rien. La personne n'a, semble-t-il, aucun héritier réservataire. Elle dispose donc de tous ses biens pour les donner à qui bon lui semble.
Un testament authentique pardevant notaire rendra la procédure plus difficile encore pour celles et ceux qui auraient l'idée de porter la chose en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...